Voorbeelden van het gebruik van Existante de fait in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Que cette demande estime que le plan ne tient pas compte de la situation existante de fait et du permis délivré
La prescription A. 6.4.4. les zones de réserve en ce qu'elle impose le maintien de la situation existante de fait tant que la nécessité de la réaffectation de la zone n'a pas été démontrée et la réalisation d'un plan particulier d'affectation du sol pour son aménagement;
plut"t qu'en zone mixte, en raison de la situation existante de fait qui n'indique aucune habitation au sein de l'îlot et du permis délivré en ce sens;
certains ne comportent aucun logement sur la carte de la situation existante de fait(par exemple celui bordé par la rue Neuve, la rue de la Blanchisserie,
en invoquant la situation existante de fait, la surimpression de ZICHEE qui couvre le Parc de Luxor,
Que le Gouvernement a entendu fixer une limite particulière par maille en tenant compte de la pression tertiaire existante de fait et non pas uniquement de la pression tertiaire légalement établie dans chaque maille, ce qui ne
Que l'affectation de ZH se justifie en regard de l'analyse du contexte urbanistique général du quartier et de la situation observée en situation existante de fait dans les îlots affectés en ZH de part et d'autre de l'avenue directement à l'Ouest du Square Montgomery;
Que l'analyse de la situation existante de fait révèle certes la présence de nombreux logements mais également une forte
Alors que l'analyse de la situation existante de fait révèle des caractéristiques urbanistiques différentes des deux c"tés de l'avenue du Péage,
puisque la situation existante de fait reprend cette zone comme espace vert associé à la voirie
Dans le cadre de la représentation graphique de la situation existante de fait, les informations de la banque de données sont traitées dans le but d'obtenir une généralisation cartographique qui doit rester lisible
Que la situation existante de fait reprend effectivement des terrains non bâtis dont certains sont cultivés
de l'Urbanisme et de l'Ancien Presbytère, de la commune de Ganshoren, comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit,">un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations,
Alors que l'analyse de la situation existante de fait et du contexte urbanistique de la chaussée de Wavre fait apparaître
14-20 en zone administrative plutôt qu'en zone d'habitation en invoquant la situation existante de fait, le permis délivré en vue d'autoriser cette affectation,
Alors que l'analyse de la situation existante de fait et du contexte urbanistique de ces îlots
Dubrucq, 175 en zone administrative plut"t qu'en zone de forte mixité en raison de la situation existante de fait et du permis délivré en ce sens,
demande à le voir affecté en zone administrative plutôt qu'en zone de forte mixité en invoquant la situation existante de fait qui révèle une activité administrative dominante dans le quartier,