Voorbeelden van het gebruik van Fiscales in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Annulations dans les 7 jours sera débitée du montant total de la chambre/ forfait, fiscales et 10% des frais de service par jour(si applicable).
Le contrôle de ces entreprises peut également s'avérer un exercice lourd pour les administrations fiscales.
Les incitations fiscales sont inutiles; il faut plutôt encourager l'éducation
Sans successeur au programme Fiscalis, la coopération administrative serait freinée par la diminution des échanges entre les administrations fiscales de renseignements, de connaissances
Nous effaçons/ détruisons les documents à conserver dans le cadre des obligations de documentation fiscales au terme de la 11e année civile suivant le traitement de la réclamation.
L'assistance mutuelle des autorités nationales pour le recouvrement de créances fiscales est un élément indispensable dans la lutte contre la fraude fiscale. .
Tous mes revenus des abonnements à ce blog ont été saisis depuis mars par les autorités fiscales Japonaises dans le cadre d'une affaire évidente de double-imposition.
Si les données doivent être conservées pour des raisons fiscales, alors ces dernières seront bloquées.
Les États membres doivent continuer à faire un usage intensif des mécanismes d'assistance mutuelle pour le recouvrement des créances fiscales.
De plus, dans le cadre de la directive relative à la coopération administrative, l'échange automatique d'informations entre les autorités fiscales sera considérablement étendu à l'avenir.
Dans la mesure où un nombre important d'Etats membres ont décidé d'introduire des incitations fiscales en faveur de l'essence sans plomb, le marché de ce type de carburant s'est développé rapidement.
Il se prononce lui aussi contre les incitations fiscales, et en faveur des investissements en infrastructures,
Ces registres doivent, sur demande, être mis à la disposition des administrations fiscales concernées par voie électronique et être conservés pendant dix ans.
Une harmonisation déboucherait, dans les États membres, sur d'autres problèmes économiques et dans le domaine des recettes fiscales.
Ceci signifie que les données ne pourront qu'être employées pour la comptabilité et à des fins fiscales.
En conséquence, la présente en outre les Demio vert pour les exemptions fiscales, qui est l'un des objectifs de l'entreprise dans la construction de ces moteurs.
Pour l'ensemble de ces travaux, il a fallu trouver des solutions simples qui satisfassent à la fois les opérateurs économiques et les administrations fiscales.
Troisièmement, comment conduire les politiques budgétaires et fiscales et plus généralement la politique économique de façon à obtenir un fonctionnement optimal du marché unique?
Section 2: Interprétation et application des règles de fond du droit communautaire Union douanière Concurrence Questions fiscales Dispositions sociales.
Dans cette perspective, il serait peut-être nécessaire également de revoir les politiques fiscales et de dépenses, tant au niveau de l'UE qu'aux niveaux nationaux et régionaux.