Voorbeelden van het gebruik van Fiscalité in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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D ainsi que d'analyser les moyens pour les États membres d'instaurer une fiscalité favorable à l'innovation piste d'actions n" 7.
par votre vote, d'élaborer une fiscalité indirecte favorisant l'ensemble de l'agriculture européenne.
Fiscalité: le traitement fiscal des aides est régi par la loi autrichienne relative à l'impôt sur le revenu.
Le Conseil a pris note d'une présentation par le Commissaire BOLKESTEIN d'une communication de son institution sur la fiscalité des entreprises.
l'exonération fiscale proposée ne résulte pas directement des principes fondateurs ou directeurs de la fiscalité néerlandaise de l'énergie.
La fiscalité est donc un domaine intergouvernemental et il n'est pas
Nous devons veiller à permettre aux entreprises de survivre, et la fiscalité n'est qu'un aspect de cette démarche.
Préjudicielle"Fiscalité- Directive 83/182- Importation temporaire d'un véhicule à usage privé- Résidence normale- Obligation de concertation entre Etats membres" Sixième Chambre.
finances publiques et fiscalité; politique sociale;
Ce point se rapporte, dans une certaine mesure, à la dépendance entre fiscalité et comptabilité.
Fiscalité- Article 95 du traité CEE- Taxe d'immatriculation -Absence de production nationale" Cour plénière.
Préjudicielle"Fiscalité- Interprétation de l'article 33 de la sixième directive TVA" Vlème chambre.
application des lois;- Finances publiques et fiscalité.
réglementation et fiscalité).
Fiscalité- Manquement- article 95- Importation de voitures- Base imposable différente"(Cour plénière) l'I Hi.
comptabilité, fiscalité, etc.
les détaillants sont dans l'incertitude relativement aux questions de fiscalité.
pas moins encore requise en certains domaines pourtant très liés aux affaires communautaires, comme par exemple la fiscalité.
Préjudicielle"Fiscalité- Interprétation des articles 12
Un problème fondamental est donc que le crédit, la fiscalité et l'épargne doivent inciter à investir.
