Voorbeelden van het gebruik van Formulaire de notification in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Cette notification se présente sous la forme d'un formulaire de notification d'exportation qui reprend aussi les références de la législation communautaire, les exigences en matière d'étiquetage,
4° s'appliquent uniquement aux demandes d'autorisation introduites en vue d'obtenir une production d'engrais supplémentaire provenant d'un élevage de bétail en voie d'arrêt pour lequel un formulaire de notification de reprise, en application de l'article 42 du VLAREM, a été transmis sous pli recommandé
les successeurs ont la possibilité de compléter leur formulaire de notification annuelle soit en francs belges
Les nouveaux formulaires de notification- Le formulaire CO
Les formulaires de notification et de demande, ainsi que toutes autres informations
Les formulaires de notification et de transfert sont gratuitement mis à la disposition par OVAM,
La présente communication expose les modalités de transmission des formulaires de notification électroniques, qui seront obligatoires à compter du 1er janvier 2006.
Les deux formulaires de notification portant sur le même chargement doivent porter en-dessous du numéro préimprimé du formulaire de notification,
Des exemples de cette approche sont les nouveaux formulaires de notification A/B pour les cas relevant des articles 85
Il est notamment prévu de mettre en place des formulaires de notification supplémentaires et de rendre obligatoire l'utilisation d'un système de notification électronique
Des aides d'État spécifiques au secteur agricole prévues dans le règlement concernant les formulaires de notification[Annexe I,
Les formulaires de notification ont été complétés pour tenir compte des nouveaux aspects procéduraux qui résulteront de l'entrée en vigueur de l'accord sur l'espace économique européen,
la création d'une task-force, des formulaires de notification standard et une procédure écrite accélérée de 15 jours.
Un modèle du formulaire de notification est joint en annexe III à l'arrêté d'exécution.
Le Roi est habilité à fixer le contenu et la forme du formulaire de notification.
Si vous choisissez de remplir le formulaire de notification annuelle en euro, ce choix est irrévocable.
Le formulaire de notification de mise à disposition attestant
Il vaut également pour chaque formulaire de notification annuelle que vous allez devoir remettre, le cas échéant, avant le 31 décembre 2001.
les successeurs ont la possibilité de compléter leur formulaire de notification annuelle soit en francs belges
Il est nécessaire de s'assurer que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché a reçu le formulaire de notification de mise à disposition du produit final portant la mention APPROUVÉ