Voorbeelden van het gebruik van Voie de notification in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
les informations obtenues des entreprises soit spontanément par voie de notification, soit à la suite d'une enquête et/ou de demandes de la Commission,
l'État membre intéressé procède, par voie de notification k la Commission, à un tirage d'une quantité correspondante, dans les conditions énoncées à l'article 3.
l'État membre concerné procède, par voie de notification à la Commission, à un tirage,
l'Eut membre intéressé procede, par voie de notification à la Commission, au tirage d'une quantité correspondant à ces besoins,
l'État membre intéressé procède, par voie de notification à la Commission, à un tirage d'une quantité correspondant à ses besoins,
qu'une partie a rejeté les recommandations figurant dans le rapport par voie de notification écrite adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies ou qu'une période de trois mois s'est écoulée depuis la date de la communication du rapport aux parties.
l'État membre concerné procède, par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le volume contingentaire, d'une quantité correspondant à ces besoins.
l'Etat membre concerné procède, par voie de notification à la Commission, a un tirage, sur le volume contingentaire, d'une quantité correspondant à ces besoins.
l'État membre concerné procède, par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le volume contingentaire, d'une quantité correspondant à ses besoins.
l'État membre concerné procède, par voie de notification à la Commis sion, à un tirage, sur le volume contingentai re, d'une quantité correspondant à ces besoins.
l'État membre concerné procède, par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le volume contingentaire correspondant, d'une quantité correspondant à ses besoins.
l'État membre intéressé procède, par voie de notification á la Commission, á un tirage d'une quantité correspondant à ces besoins,
cet État membre procède sans dé lai, par voie de notification à la Commission, au drage, dans la mesure où le montant de la réserve le permet,
Si la quotepart initiale d'un État membre, telle qu'elle est fixée a Panicle 2 paragraphe 2, ou cette même quotepan diminuée de la fraction reversée à la réserve s'il a été fait application de l'article 5, est utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État membre procède sans délai, par voie de notification à la Commission, au tirage,
cet État membre procède sans délai, par voie de notification à la Commission, au tirage,
Si la quotepart d'un État membre telle qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 2, ou cene même quotepart diminuée de la fraction reversée à la réserve s'il a été fait application de l'article 5, est utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État membre procède sans délai, par voie de notification à la Commission, au tirage,
Si la quotepart d'un État membre, telle qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 1, ou cette même quotepart diminuée de la fraction reversée à la réserve s'il a été fait application de l'article 5, est utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État membre procède sans délai, par voie de notification à la Commission, au tirage,
cet Etat membre procède sans délai, par voie de notification à la Commission, an tirage, dans la mesure où le montant île ta réserve le permet, d'une deuxième quotepart égale à 15% de sa quotepart initiale,
cet Eut membre procède sans délai, par voie de notification à la Commission, au tirage,
cet Érat membre procède sans délai, par voie de notification à la Commission, au tirage,