Voorbeelden van het gebruik van Procédure de notification in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
n° 305/2011, la procédure de notification ou de modification de la notification s'effectue conformément aux règles ci-après.
Cette procédure de notification se distingue des procédures mentionnées ci-dessus par deux caractéristiques principales: les règles susceptibles d'être
3 de l'annexe I sont soumis à la procédure de notification des exportations prévue à l'article 7.
CHAPITRE 4.- Procédure de notification Art.
ces informations sont indispensables dans le cadre de la procédure de notification simplifiée, même
Il apparaît clairement à la lumière de ce qui vient d'être expliqué que la procédure de notification joue un rôle prépondérant dans l'établissement d'un Marché intérieur des services de la Société de l'information, en évitant la survenance d'entraves avant même que celles-ci ne produisent leurs effets négatifs.
à l'assistance linguistique est clarifié et la procédure de notification est davantage précisée, afin de garantir un droit de recours plus effectif;
doivent être formalisées et publiées; dans ce cas, la procédure de notification, prévue par la directive 83/189/CEE, s'applique. 6.
En ce sens, elle donne un aperçu de la mise en œuvre de la procédure de notification instaurée par la directive afin d'appréhender son apport dans le secteur des services de la société de l'information nouvellement couverts.
Procédure de notification pour les implants et dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme- INAMI Vous tentez peut-être d'accéder à ce site à partir d'un navigateur sécurisé sur le serveur.
Procédure de notification des médicaments enregistrés
Procédure de notification pour les dispositifs médicaux ne nécessitant pas d'organisme notifié(classe I,
En outre, sont fixées les modalités d'exercice des droits de la personne concernée ainsi que la procédure de notification de traitement et la procédure d'accès au registre des traitements,
depuis le 1er janvier 2001, la possibilité de participer, selon des modalités simplifiées, à la procédure de notification.
Procédure de notification pour les titulaires d'autorisation de mise sur le marché/ d'enregistrement de médicaments La circulaire 605 du 23/12/2013(qui remplace la circulaire 577) donne toutes les informations utiles à ce sujet.
A cet égard il complète la procédure de notification des aides par la Communauté
les États membres dans le cadre de la procédure de notification 98/34/CE contribue à améliorer la clarté
les États membres dans le cadre de la procédure de notification 98/34/CE contribue à améliorer la clarté
Le paragraphe 11 précise que la procédure de notification des incidents devra mettre l'accent sur les facteurs systémiques
La directive établit un mécanisme permettant de passer à des règles communes en matière de sécurité par une procédure de notification qui exige l'acceptation au niveau européen des règles nationales nouvelles ou modifiées.