Voorbeelden van het gebruik van Hypothèques in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
En ce qui concerne les hypothèques, la Commission reconnaît qu'il y a plusieurs problèmes pratiques et juridiques, principalement liés au fait que ces prêts sont garantis par une hypothèque sur un bien immobilier.
D'une condition selon laquelle B.I.A.C. ne peut constituer des hypothèques ou toutes autres sûretés sur les biens immeubles dont question à l'article 1er en garantie d'engagements supérieurs au prix de vente fixé conformément à l'article 2;
On aurait pensé qu'avec deux hypothèques, ma voiture saisie par les huissiers,
la liste des créances déclarées avec la mention des hypothèques et des privilèges invoqués par les créanciers.
que vous aviez à 100% hypothèques, puis la banque aurait encore veulent récupérer leur argent- et à juste titre.
les listes sont transcrites sur le registre approprié dans chaque bureau de la conservation des hypothèques dans le ressort duquel les biens immeubles en question sont situés. Art.
Selon cette directive, les prêts intégralement garantis à la satisfaction des autorités compétentes concernées par des hypothèques sur un logement- qui est ou sera occupé ou donné en location par l'emprunteur-
les banques ont de grandes quantités d'informations sur la maison de chasse, les hypothèques, les droits de l'occupation des propriétés,
vous considérez examiner des hypothèques de Denver et des hypothèques du Colorado,
A l'exception des biens appartenant au domaine public ferroviaire, la section particulière de la liste est transcrite sur le registre approprié dans chaque bureau de conservation des hypothèques dans le ressort duquel les biens immeubles en question sont situés.
tous autres droits réels tels que hypothèques, privilèges, gages,
frais d'enregistrement au Bureau des Hypothèques).
Tout arrêté d'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques sera publié par les soins du préfet de région au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble inscrit.
Le conservateur des hypothèques informe le fonctionnaire délégué de l'enregistrement du dit bateau de plaisance en construction en vue de l'application de cet article
Lors du calcul des corrections de valeur, il convient de procéder non seulement à une appréciation de la situation économique des entreprises bénéficiaires de crédits mais aussi à une estimation fondée des hypothèques et autres garanties.
D'une condition selon laquelle la société anonyme de droit public« Brussels International Airport Company» ne peut constituer des hypothèques ou toutes autres sûretés sur les biens immeubles dont question à l'article 1er en garantie d'engagements supérieurs au prix de vente fixé conformément à l'article 2;
privilèges et hypothèques existants ou à établir.
territoire néerlandais des immeubles, des créances garanties par des hypothèques sur de tels immeubles ou des biens faisant partie d'une entreprise dirigée par un établissement stable situé aux Pays-Bas.
A l'exception des biens du domaine public ferroviaire, les listes sont transcrites sur le registre approprié dans chaque bureau de la conservation des hypothèques dans le ressort duquel les biens immeubles en question sont situés.
les mots"les conservateurs des hypothèques sur les immeubles" sont remplacés par les mots"l'Administration générale de la Documentation patrimoniale". CHAPITRE XII.