Voorbeelden van het gebruik van Conservateurs des hypothèques in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Vu la loi du 10 juin 1922 relative aux salaires des conservateurs des hypothèques;
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1949 fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques.
Vu l'urgence, Considérant qu'il convient d'accorder le plus rapidement possible aux employés des conservateurs des hypothèques une revalorisation de leurs barèmes analogue à celle déjà obtenue par les agents de l'Etat auxquels ils sont assimilés pécuniairement;
les mots"les conservateurs des hypothèques" sont remplacés par les mots"le receveur". Art.
Dans l'article 109, 2°, du même Code, les mots"des conservateurs des hypothèques" sont remplacés par les mots"de la publicité hypothécaire
les mots"des conservateurs des hypothèques" sont remplacés par les mots"de la publicité hypothécaire". Art.
les mots"des conservateurs des hypothèques" sont remplacés par les mots"de la publicité hypothécaire". Art.
les mots"les conservateurs des hypothèques" sont remplacés par les mots"l'Administration générale de la Documentation patrimoniale". Art.
Le présent arrêté sera notifié par extrait aux conservateurs des hypothèques compétents en vue de la transcription des biens mentionnés à l'article 1er.
OCTOBRE 2001.- Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1949 fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques.
Vu l'arrêté royal du 18 septembre 1962 déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 mars 1998;
Pour la fixation de leur situation précuniaire, les employés des conservateurs des hypothèques sont assimilés aux agents de l'Etat,
Vu la loi du 10 juin 1922 relative aux salaires des conservateurs des hypothèques;
Vu l'avis du Comité de consultation syndicale des employés des conservateurs des hypothèques;
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1962 déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques.
Vu l'arrêté ministériel du 4 février 1991 instaurant une prime de formation en faveur des employés des conservateurs des hypothèques;
autres que les conservateurs des hypothèques, est fixé uniformément à 25,00 EUR.
pour le régime des indemnités des conservateurs des hypothèques.
L'article 18 de l'arrêté du Régent du 1er juillet 1949 fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 1976, est remplacé par la disposition suivante.
sont applicables en matière de salaires des conservateurs des hypothèques.».