Voorbeelden van het gebruik van Intersectoriel in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
un organisme national pluridisciplinaire et intersectoriel représentant les autorités responsables de la santé à tous les niveaux, les institutions de surveillance
Considérant que les principes établis par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand du 5 mai 1998, doivent être transposés en une réglementation qui s'applique
modifiant la convention collective de travail du 4 septembre 2000 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé"Fonds intersectoriel des services de santé"
de l'accord intersectoriel flamand du 5 mai 1998 pour le secteur non marchand.
jeudi 31 mai 2001 au sein du Comité commun à l'ensemble des services publics concernant l'accord intersectoriel 2001-2002« aspects quantitatifs et qualitatifs»;
instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé"Fonds social intersectoriel BICO(FSIB)" et en fixant les statuts 1.
instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé"Fonds social intersectoriel BICO(FSIB)" et en fixant les statuts.
Considérant que la réforme des carrières de la fonction publique administrative fédérale des niveaux 4 à 2+ inclut un des aspects de l'accord intersectoriel 2001-2002, et qu'il s'impose de garantir l'augmentation linéaire de un pourcent à tous les agents en ce compris les bénéficiaires des présentes dispositions pécuniaires corrigeant les anomalies précitées;
Considérant que les traitements dans le secteur public ont été revalorisés linéairement de 1% dans le cadre de l'accord intersectoriel 2001-2002 et que les conditions sont donc réunies pour augmenter à due concurrence le plafond de la rémunération annuelle sur base de laquelle les rentes pour accidents du travail doivent être calculées;
JUILLET 2002.- Arrêté n° 1 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française suite à l'accord intersectoriel 2001-2002« aspects quantitatifs et qualitatifs».
à la Commission de présenter des propositions en vue d'établir un cadre sur une base volontaire pour les négociations collectives transnationales tant au niveau intersectoriel qu'au niveau des entreprises et des secteurs;
Considérant que l'accord intersectoriel 2001-2002, conclu le 21 juin 2001 au Comité commun à l'ensemble des services publics,
qui doit s'organiser également au niveau sous-régional et intersectoriel; l'effort particulier d'accompagnement des PME.
modifiant la convention collective de travail du 4 septembre 2000 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé"Fonds intersectoriel des services de santé"
L'article 11, alinéa 1er, de la convention collective de travail du 4 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé"Fonds intersectoriel des services de santé"
de l'accord intersectoriel flamand du 5 mai 1998 pour le secteur non marchand,
c'est maintenant que"les composantes de l'économie sociale devraient être reconnues dans le dialogue social européen sectoriel et intersectoriel" et qu'il faut que"le processus d'inclusion des acteurs de l'économie sociale dans la concertation sociale et le dialogue civil soit encouragé sans réserves.
Considérant qu'il s'impose d'adapter sans délai l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997, afin de permettre l'emploi régulier de personnels ayant un statut TCT et étant chargés du soutien à la concertation et la coopération régionales au niveau de l'aide sociale à Bruxelles-Capitale et d'offrir aux personnels concernés les garanties nécessaires en la matière, en exécution de l'accord intersectoriel pour le secteur non marchand 2000-2005;
C'est pourquoi, elle a avant tout une approche intersectorielle.
Systèmes de cartes d'identification- Cartes souples minces intersectorielles- Partie 1.