Voorbeelden van het gebruik van Les demandeurs in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Dans son arrêt du 16 décembre 1997, la Cour de cassation constate que les demandeurs ont eux-mêmes introduit une requête
Une telle décision ne préjuge pas du fait que les demandeurs puissent être invités à fournir des données
Les demandeurs qui retirent leur demande d'asile ne sont plus des demandeurs au sens de la présente directive
Noël introduit une demande en intervention volontaire(tendant à obtenir réparation de son préjudice) contre les demandeurs originaires R.
Ce nombre peut être augmenté à 80 pour des organisateurs pour lesquels les demandeurs peuvent démontrer qu'ils sont dans un système officiel d'accréditation.
Ces normes étaient auparavant intégrées dans l'article relatif aux garanties de procédure pour les demandeurs.
Que les demandeurs aient démontré qu'ils disposaient d'un personnel,
Il y aurait lieu de définir des règles communes pour les exceptions qui peuvent être faites dans ces circonstances par rapport aux garanties dont bénéficient normalement les demandeurs.
Que les demandeurs, lorsqu'ils sont établis dans la Communauté,
En principe, les demandeurs doivent s'adresser à l'État membre de leur destination principale.
Si nécessaire, vous pouvez soumettre les demandeurs à un examen clinique
L'ordonnateur compétent informe par écrit les demandeurs des suites réservées à leurs demandes.
L'expérience post commerciale recueillie avec d'autres produits contenant les mêmes composants revêt une importance particulière et les demandeurs doivent insister spécialement sur cet aspect.
Les demandeurs ont fourni des éléments de preuve attestant
Les demandeurs sont toujours libres de changer d'avis
Aider les demandeurs à remplir les formulaires de demande d'indemnisation(article 5);
Pour mieux sensibiliser les demandeurs aux conséquences du retrait, les États membres sont tenus d'informer les demandeurs de ces règles au début de la procédure.
Que les demandeurs doivent, aussi vite que possible, avoir la certitude
Les demandeurs doivent faire parvenir leur candi dature avant la fin de juillet 1995,