Voorbeelden van het gebruik van Les différences de traitement in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Suivant les dixième à douzième branches, les différences de traitement pour ce qui est des autorisations écologiques, des mesures de limitation de la quantité d'engrais produite,
L'objectif que poursuit l'article 3 de la loi du 19 décembre 1974 précitée tend à limiter les différences de traitement existant entre les catégories d'agents pour atteindre un minimum de cohérence entre les statuts respectifs de ces agents, par le biais de ce qu'on a appelé les droits minimaux.
elle ne vise pas les différences de traitement fondées sur la nationalité
elle ne vise pas les différences de traitement fondées sur la nationalité
En l'espèce, les différences de traitement soumises à la Cour sont celles faites,
Par conséquent, les différences de traitement(par exemple selon les caractéristiques techniques de bateaux)
pour avoir souligné les différences de traitement entre les hommes et les femmes,
en ce qui concerne les différences de traitement fondées sur l'âge,
réduire suffisamment l'insécurité juridique, en particulier du fait de la possibilité de justifier les différences de traitement qu'elle prévoit et des difficultés de
des questions préjudicielles elles-mêmes, que les différences de traitement citées ci-dessus ne sont soumises au contrôle de la Cour qu'en ce qu'elles concernent les créances d'indemnités résultant, à charge de l'Etat, de l'exécution de marchés publics.
pour ce qui concerne les différences de traitement fondées sur l'âge dans le cadre du recrutement et du maintien dans leur emploi, tout ou partie des membres du personnel des forces armées.
aurait pour effet de créer les différences de traitement évoquées dans le moyen entre l'association chargée de mission et l'association prestataire de
ce qui eût permis d'éviter les différences de traitement auxquelles peut donner lieu l'application de la jurisprudence nouvelle aux seules dettes de valeur.
Les différences de traitement créées par la disposition en cause ne reposent pas sur une justification objective
Les différences de traitement, au stade du règlement de la procédure dans une instruction, entre l'inculpé majeur
Selon la directive sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, les gouvernements peuvent prévoir que les différences de traitement fondéessur l'âge ne constituent pas une discrimination«lorsqu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un objectif légitime,
Art. 2bis.- Sans préjudice de l'article 2,§§ 1er, 2 et 5, les différences de traitement fondées sur l'âge ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées,
elle doit examiner toutes les différences de traitement que la loi attaquée génère, en raison« du caractère flou