Voorbeelden van het gebruik van Litigieuse in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
Jusqu'à 1336, la situation resta litigieuse et il est possible
Le problème de la cadence de travail est une question litigieuse à la fois pour les personnes de l'équipe du soir
Il s'agit donc bien d'une situation litigieuse qui relève de la compétence dévolue par la loi à la Chambre pour l'interconnexion, les lignes louées,
La disposition litigieuse viole en tout cas le principe d'égalité en ce qu'elle déroge sans justification à un système cohérent
autorisation sont contraires aux plans d'aménagement et aux règlements visés dans la disposition litigieuse.
bien orthographié mon nom, mais ils voulaient vraiment relayer que l'élection Bush-Kerry est si litigieuse, que cela brise la communauté Wikipédia.
La Cour examine donc si la mesure litigieuse n'est pas disproportionnée lorsqu'elle est appliquée à un fournisseur défaillant d'un client assujetti qui invoque,
La disposition litigieuse, qui a force de loi, établit une différence de traitement entre des catégories de personnes qui ont fourni des prestations de travailleur salarié sur lesquelles est fondé l'octroi du droit à une pension légale,
Il a conclu, au point 101 dudit arrêt,«qu'il y a lieu d'annuler la décision[litigieuse] pour défaut de motivation dans la mesure où celleci conclut
Cette publicité télévisée(ci-après la«publicité litigieuse») débutait par l'utilisation du nom«O2»
La législation espagnole s'appliquera pour toute question litigieuse ou d'interprétation pouvant surgir
La disposition litigieuse viole les articles 10
la délimitationexacte du marché était litigieuse et la république d'Autriche,
La disposition litigieuse a été insérée dans le Code civil par la loi du 19 janvier 1990,
AFFAIRES JOINTES C-39/05 P ET C-52/05 P du 19 décembre 2002 lui refusant l'accès à un avis du service juridique du Conseil relatif à une proposition de directive du Conseil fixant des standards minimaux pour la réception des demandeurs d'asile dans les États membres ci-après la«décision litigieuse».
La première disposition litigieuse citée violerait ces dispositions constitutionnelles
En effet, l'article 1.6.b de la loi litigieuse vise les organismes publics
par le lieu où l'obligation litigieuse est née, a été
En effet, l'on ne peut isoler l'indemnité spécifique pour perte de jouissance qui peut être octroyée, le cas échéant, à un exploitant sur la base de la disposition litigieuse, des autres indemnités, compensations et garanties prévues par la loi du 22
la Cour est compétente pour examiner si la disposition litigieuse est compatible avec les articles 10