Voorbeelden van het gebruik van Loi relative in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
OCTOBRE 1999.- Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 mars 1999 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968.- Erratum.
Groupes à risque(exécution de l'accord interprofessionnel 2001-2002 du 22 décembre 2000 et la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque)
Conformément à l'article 12 de la loi relative à l'élection au suffrage universel direct des représentants au Parlement européen,
Lt;br>La loi relative à l'échange automatique d'informations aux autorités fiscales belges oblige en outre les institutions financières belges à demander des informations supplémentaires à leurs clients(par exemple l'autocertification).
Conformément aux dispositions de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, la société CAUDALIE
Loi relative à l'action en cessation des infractions à la loi relative à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé,
Act(Loi relative à l'hygiène et à la sécurité au travail (etc))
MAI 2003.- Loi relative à la mise en oeuvre des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l'Union européenne à l'encontre d'Etats,
La loi relative à l'Eesti Pank, la loi sur la monnaie et la loi relative à la sécurité de la couronne estonienne ne respectent pas la totalité des exigences relatives à l'interdiction du financement monétaire et à l'intégration juridique dans l'Eurosystème.
En Allemagne, la loi relative à la publicité dans le domaine thérapeutique a été modifiée,
FEVRIER 2000.- Loi relative à l'application rétroactive des exemptions prévues par les accords de siège avec les organisations internationales intergouvernementales en matière d'impôts sur les revenus
Les dispositions de cette loi relative aux bases de données sont entrées en vigueur le 1er avril 2000,
L'accord bafoue la loi relative à la protection des données au Royaume-Uni, qui exclut le partage d'informations sans consentement entre des tiers de part et d'autre de l'Atlantique.
le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les modifications de la loi relative aux statistiques CON/ 2008/29.
autorisations de transit payantes, alors que la Hongrie a arrêté une loi relative aux taxes sur les véhicules.
La convention collective de travail du 5 juillet 2001 relative aux groupes à risque(exécution de l'accord interprofessionnel 2001-2002 conclue le 22 décembre 2000 et la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque);
Eu égard au vote de l'Assemblée nationale française du 8 décembre 1989 par lequel la loi relative à l'usure a été modifiée,
la réforme de l'impôt des sociétés et la loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale.
le cas échéant(y compris la loi relative à la notification des violations de sécurité).
BCE Rapport sur la convergence Mai 2010 sur les projets de loi modifiant la loi relative à l'Eesti Pank et abrogeant la loi sur la monnaie et la loi relative à la sécurité de la couronne estonienne.