Voorbeelden van het gebruik van Maladies professionnelles in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
Le Fonds des maladies professionnelles est soumis aux règles fixées par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public en ce qui concerne les organismes visés à l'article 1er, D, de ladite loi.
Si la« protection contre les accidents et les maladies professionnelles» sont spécifiquement mentionnées, il n'en est pas de même,
Barbier contre le Fonds des maladies professionnelles, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 31 janvier 2006,
accidents du travail et maladies professionnelles, allocations aux personnes handicapées,
La loi du 30 mars 1994 a établi une différence de traitement entre les victimes de maladies professionnelles selon qu'elles ont atteint l'âge de 65 ans avant le 1er janvier 1994 ou après le 31 décembre 1993.
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds des maladies professionnelles, modifié par les arrêtés royaux des 4 décembre 2001, 7 juillet 2002 et 3 avril 2003;
des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public;
légal* assurance des employés* l'assurance couvre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. Art.
10 millions souffrent d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
du jugement définitif χ b maladies professionnelles: à tout moment.
des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, telle qu'elle a été modifiée;
Vu l'arrêté royal du 9 octobre 2003 portant approbation du premier contrat d'administration du Fonds de maladies professionnelles et fixant des mesures en vue du classement de ce Fonds parmi les institutions publiques de sécurité sociale;
Nous devons donc mettre au point une stratégie européenne bien pensée pour minimiser la prévalence des maladies professionnelles, réduire le nombre de décès
La liste des maladies professionnelles, y compris les accidents survenus pendant les heures de travail, et les règles de report et d'analyse statistique de
L'école du dos du CHU Brugmann est reconnue par le Fonds des Maladies Professionnelles(programme de prévention des douleurs lombaires),
Le CESE invite la Commission à publier de toute urgence les rapports et les analyses statistiques de la liste des maladies professionnelles, y compris les accidents survenus pendant les heures de travail.
adoptée aujourd'hui par la Commission, devrait entraîner d'ici 2012 une réduction d'un quart des maladies professionnelles et des accidents du travail.
d'accidents survenus sur le chemin de travail ou de maladies professionnelles, s'applique également à l'agent contractuel.
de prêter le flanc à des décisions judiciaires reconnaissant les maladies professionnelles.