Voorbeelden van het gebruik van Mandat qui in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Ces règles consacrent notamment le refus d'accepter un mandat qui ne pourrait être assumé pleinement,
Ces règles consacrent, notamment, le refus d'accepter un mandat qui ne pourrait être assumé pleinement,
Selon le mandat qui nous fut accordé par le Parlement,
Dans son rapport original au Conseil européen, le Conseil suggérait de rendre compte à intervalles réguliers de la mise en œuvre du mandat qui lui avait été confié lors du Conseil européen de Lisbonne dans le but de contribuer activement à la réalisation des objectifs stratégiques fixés à cette occasion.
Néanmoins, la Commission regrette que les Etats membres n'aient pas souhaité aller plus loin dans le cadre du mandat qui visait également à explorer la possibilité de présenter des amendements lors des négociations de la Convention pour mentionner le rôle particulier des organisations régionales d'intégration économiques.
de manière à ce qu'il dispose de pouvoirs vraiment efficaces pour lui permettre de mettre en œuvre le mandat qui lui a été confié d'organiser des élections libres
Nous avons travaillé sur la base du mandat qui nous a été conféré le 4 juillet par la Conférence des présidents,
le mandataire désigné en la susdite qualité a renoncé à exercer le mandat qui lui avait été conféré,
Les maisons de Justice enregistrent les mandats qui lui sont transmis par les autorités mandantes.
Le mandat, qui a pris cours le 10 février 2000, a une durée de six ans.
Leur mandat, qui expire le jour même de l'assemblée générale annuelle,
D'autres accords sont en préparation avec la Norvège et l'Argentine sur la base des mandats qui ont été adoptés par le Conseil le 18 juillet 2005.
invite les membres du Bureau à valider son mandat, qui est finalement libellé comme suit.
forts de leur mandat, qui les désigne comme les intercesseurs obligés entre les citoyens
Vu la loi du 5 mars 1999 relative aux élections sociales(Moniteur belge du 18 mars 1999), tous les mandats qui étaient exercés au 31 décembre 1998
Le mandat qui leur est confié;
Montrez-moi le mandat qui vous permet de faire un Etat fédéral.
Évidemment, nous voulons étendre le mandat qui permettra à la Yougoslavie d'accéder aux prêts de la BEI.
Les négociateurs ont à présent mené à bien le mandat qui leur a été donné lors du sommet UE-États-Unis de novembre 2009.
Il est important qu'ils puissent s'acquitter du mandat qui leur a été donné à travers l'élection de l'Assemblée constituante.