Voorbeelden van het gebruik van Moratoire in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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En outre, une majorité écrasante de 160 Etats membres des Nations Unies a déjà aboli la peine de mort, ou instauré un moratoire.
MARS 2000.- Arrêté du Collège de la Commission communautaire française instituant un moratoire sur l'ouverture de lits de maisons de repos.
Au cours du vote, l'assemblée plénière n'a pas voulu demander franchement la suppression du moratoire de fait sur les autorisations d'organismes génétiquement modifiés.
La logique mondialiste de la Commission ne condamne-t-elle pas à terme ce moratoire qui fausse la libre concurrence?
Notre Parlement a démontré à maintes reprises qu'il était convaincu de la nécessité d'instaurer ce moratoire universel.
Confirme sa demande d'abolition de la peine de mort et de moratoire immédiat sur la peine capitale en Chine;
il ne saurait être question d'une levée du moratoire.
Un certain nombre de pays ont maintenu leur moratoire de fait sur la peine de mort
Les données ont montré un moratoire de la foresterie, qui a été mis en œuvre dans le cadre de l'engagement de l'Indonésie pour réduire les émissions provenant de la déforestation
réglementation ou moratoire de caractère discriminatoire, de quelque nature que ce soit.
Nous avons invité à plusieurs reprises le gouvernement américain à réintroduire un moratoire sur la peine de mort au niveau fédéral,
Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 février 1996 portant adoption d'un moratoire quant à l'élargissement de l'effectif des établissements pour personnes handicapées, modifié par l'arrêté du 12 décembre 1997;
AVRIL 1999.- Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 juillet 1997 instituant un moratoire sur l'ouverture de nouveaux lits dans les maisons de repos.
La mise en œuvre de la décision adoptée par le Conseil en décembre 2004 en vue d'une contribution de l'UE à la CEDEAO dans le cadre du moratoire sur les armes légères
appelle tous les États appliquant encore la peine de mort à établir un moratoire en vue d'une abolition définitive.
offre plus de garanties qu'un moratoire sur les exécutions, qui peut à tout moment être levé.
la libération de journalistes chinois emprisonnés, un moratoire sur la peine de mort, la réclamation d'un Tibet libre….
JUILLET 2000.- Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 juillet 1997 instituant un moratoire sur l'ouverture de nouveaux lits dans les maisons de repos.
A mon sens, la question fondamentale est celle du moratoire, non plus comme un facteur d'espoir
Un moratoire général de la dette ou, du moins, une réduction partielle devrait être envisagée, afin d'accorder aux jeunes économies de marché des PECO