Voorbeelden van het gebruik van Octroyant des subventions in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 octroyant des subventions aux centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des personnes bénéficiaires du droit à un minimum de moyens d'existence,
Vu l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, modifié par les
Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 octroyant des subventions aux centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des personnes bénéficiaires du droit à un minimum de moyens d'existence, les mots« personnes bénéficiaires du droit à un minimum de moyens d'existence» sont remplacés par les mots« ayants droit à l'intégration sociale».
La faculté d'octroyer des subventions est subordonnée aux conditions suivantes.
Le Gouvernement flamand octroie des subventions aux communes qui.
Selon les modalités qu'il arrête, le Gouvernement peut octroyer des subventions.
Il peut octroyer des subventions à des associations d'agents du Département
Dans la limite des crédits budgétaires, il peut octroyer des subventions à des personnes morales de droit public
Il peut octroyer des subventions à des associations d'agents du Département
Le Gouvernement peut octroyer des subventions aux centres de formation professionnelle agréés selon les modalités qu'il détermine.
Le Gouvernement peut octroyer des subventions aux associations d'amateurs agréées selon les modalités qu'il détermine.
par le Parlement flamand, le Gouvernement flamand peut octroyer des subventions pour des missions de composition de pièces de musique.
conformément aux dispositions du présent arrêté, le Ministre flamand peut octroyer des subventions aux centres pour troubles du comportement.
crédits inscrits au budget, le Ministre peut octroyer des subventions aux centres conformément aux dispositions du présent arrêté.
dans la limite des crédits budgétaires, octroyer des subventions pour l'achat de matériel sportif destiné à la psychomotricité.
par le Parlement flamand, le Gouvernement flamand peut octroyer des subventions pour des projets d'enregistrement.
Dans le cadre du programme Horizon 2020, le cofinancement classique de projets dans le cadre desquels la Commission octroie des subventions à des projets spécifiques,
Après avis du Conseil, le Gouvernement peut octroyer des subventions en faveur d'initiatives collectives émanant des mouvements associatifs qui agissent dans l'intérêt de musées et d'autres institutions muséales.
Lorsqu'elle octroie des subventions, l'AID ne devrait pas concurrencer
Ce régime octroie des subventions aux entreprises logistiques offrant des services de transports combinés par rail au départ