Voorbeelden van het gebruik van Octroyant in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le système du copyright fonctionne en octroyant des privilèges, et donc des avantages, aux éditeurs et aux auteurs;
Ils peuvent exclure les taxes étrangères sur les actifs qui se trouvent sur le territoire de l'État membre octroyant l'allégement.
Aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne, les sociétés de transports publics ont un accord avec les principaux employeurs leur octroyant une réduction tarifaire lors d'achats massifs de titres de transport.
AOUT 2004.- Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime visant à stimuler le choix d'une formation.
AVRIL 2004.- Arrêté royal octroyant l'agrément au Fonds commun de Garantie automobile et au Bureau belge des Assureurs automobiles.
JUIN 2004.- Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole.
AVRIL 2002.- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes.
Octroyant à la République de Moldova le régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs.
Non cumulable avec d'autres options octroyant des remises sur les appels nationaux,
Arrêté Ministériel octroyant un subside au Centre pour le Développement de l'Entreprise(CDE)»,
le marché doit être soumis à l'accord d'autorités de contrôle ou à un pouvoir octroyant des subventions.
l'Union européenne encourage le transport d'animaux vivants en octroyant des restitutions à l'exportation.
Moyennant un flux d'informations des institutions de sécurité sociale concernées vers l'institution octroyant l'avantage.
Ci-dessous, nous vous proposons quelques exemples de documents légaux provenant d'organisations octroyant des primes de bilinguisme.
Soit des marchés'stock', à la commande, en octroyant à un seul entrepreneur une enveloppe globale pour, par exemple, des pistes cyclables.
L'instauration d'une fourniture minimale dans l'esprit de la déclaration de Rio de 1992, octroyant à chaque habitant la même quantité gratuite;
Il demande à la Commission de contribuer immédiatement à la réparation des dégâts en octroyant une aide d'urgence aux sans-abri.
Le délai pour introduire un pourvoi en cassation par le membre du ministère public contre une décision octroyant une libération conditionnelle est expiré; ou.
Quel responsable politique ne préférerait pas bénéficier de sommes d'argent lui octroyant davantage de liberté pour faire ce qu'il lui plaît?
Règlement(CE) n° 1649/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 octroyant à la République de Moldova le régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs.