Voorbeelden van het gebruik van Par le traité in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Sur proposition de la Commission, le Conseil fixera, en conformité avec les procédures prévues par le traité, des valeurs limites d'émission pour.
Il ne change rien, il n'améliore rien et il ne met pas en œuvre les nouvelles obligations imposées par le traité de Lisbonne.
n'est pas couvert par le traité de Lisbonne.
Ainsi, la Communauté agit dans un esprit de sub sidiarité, dont le principe a été consacré par le traité de Maastricht.
de banques centrales et une Banque centrale européenne sont institués selon les pro cédures prévues par le traité.
L'euro pourra également être substitué à l'Ecu selon le taux de conversion fixé par le Traité soit 1:1.
Je soutiens l'objectif de la Commission de définir un nouveau cadre politique pour le tourisme européen en mettant à profit les nouvelles compétences introduites par le traité de Lisbonne.
après la renumérotation établie par le traité d'Amsterdam 1997.
L'adoption des budgets annuels postérieurs à 2010 sur la base éventuelle de la nouvelle procédure établie par le traité de Lisbonne.
En effet, une limite quantitative ne peut être instaurée qu'en vertu d'une directive modifiant la directive 69/169 ou au titre d'une mesure de sauvegarde prévue par le traité.
Des mesures prises par les Etat membres conformément aux exigences touchant à l'intérêt public reconnues par le traité, notamment aux articles 36 actuellement.
personnel qui vous est conféré directement par le traité instituant la Communauté européenne.
En 1895, après la première guerre sino-japonaise, la Chine des Qing cède Taïwan au Japon par le traité de Shimonoseki.
Il souligne que cette baisse est en contradiction avec l'importance croissante reconnue notamment à la politique des consommateurs dans la Communauté par le Traité d'Amsterdam.
Il importe toutefois de veiller à ce que le réseau n'intervienne pas dans le processus décisionnel établi par le traité.
Ce déséquilibre a été quelque peu redressé par la compétence en santé publique qui nous a été accordée par le traité de Maastricht.
avec un Parlement européen fraîchement élu, une nouvelle Commission et les nouvelles positions dominantes créées par le traité de Lisbonne.