Voorbeelden van het gebruik van Portant confirmation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Vu le décret du 27 mai 2004 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux;
DECEMBRE 2004.- Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 12 novembre 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt publique 1.
Vu la loi du 12 juin 1992 portant confirmation du Code des impôts sur les revenus 1992,
MAI 2005.- Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 fixant les règles gouvernant la charge de la preuve ainsi que les règles de
de la loi du 13 juin 1997, portant confirmation d'arrêtés adoptés sur la base de cette habilitation,
NOVEMBRE 1998.- Loi portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi,
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
la loi du 13 juin 1997 portant confirmation des arrêtés royaux pris, notamment, en application de cette loi du 26 juillet 1996.
Par lettre recommandée du 15 février 1999, le conseil de la présidente du Conseil de la Communauté française a produit une copie de la motion, adoptée par le Parlement de la Communauté française le 26 janvier 1999, portant confirmation de la décision du 23 juin 1998.
MARS 1999.- Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 20 mai 1997 modifiant l'AR/CIR 92, en tant qu'il
Par lettre recommandée du 20 janvier 1999, le conseil du président du Conseil régional wallon a produit une copie d'une motion, approuvée le 13 janvier 1999 par les 56 membres présents du Conseil régional wallon, portant confirmation de la décision du 8 juillet 1998.
Il a été confirmé par la loi du 12 décembre 1997 portant confirmation des arrêtes royaux pris en application de la loi précitée du 26 juillet 1996
Cet arrêté royal a été confirmé par la loi du 12 décembre 1997 portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale
Vu la loi du 12 décembre 1997 portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale
La demande de suspension du décret de la Région flamande du 29 mars 2002« portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 18 mars 2002 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt public», introduite par la commune de Beveren et autres.
La demande de suspension est dirigée contre le décret de la Région flamande du 29 mars 2002« portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 18 mars 2002 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt public» Moniteur belge, 30 mars 2002.
conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant confirmation de la convention collective de travail des 26 mars 1991
Le recours en annulation du décret de la Région flamande du 29 mars 2002« portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 18 mars 2002 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt public», introduit par la commune de Beveren et autres.
JUILLET 2002.- Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution,