Voorbeelden van het gebruik van Pour l'application de l' alinéa in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Pour l'application de l'alinéa 1er, 1°, est considéré comme
Ne sont pas considérées comme une interruption pour l'application de l'alinéa 1er, 2°, les périodes de vacances scolaires,
Pour l'application de l'alinéa ler, il n'est pas tenu compte des jours de travail prestés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants avant la date d'entrée en vigueur de la présente disposition.
Pour l'application de l'alinéa 1er, le nombre de travailleurs est déterminé en fonction du nombre de travailleurs inscrits dans le registre du personnel au moment de l'entrée en service du premier jeune travailleur.
Ne sont pas prises en compte pour l'application de l'alinéa 1er, les périodes de retrait temporaire par interruption de carrière qui ont fait l'objet des versements prévus à l'article 2bis s'il s'agit d'un militaire pensionné pour inaptitude physique.
Pour l'application de l'alinéa précédent et de l'article 3, alinéa 2, on tient compte, pour les nouvelles entreprises qui n'existaient pas encore durant l'année calendrier précédente,
Pour l'application de l'alinéa précédent, il faut entendre par traitement, le traitement calculé sur base de l'échelle de traitement qu'il aurait eue par application du§ 2,
Pour l'application de l'alinéa 2, 8° et du dernier alinéa, il est entendu par cellule pour l'emploi, la cellule pour l'emploi visée au Titre IV, chapitre 5, gestion active des restructurations, de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations.
Pour l'application de l'alinéa premier, les fournitures de la quantité d'électricité,
Pour l'application de l'alinéa premier, 1°, les habitations dont la rénovation est parachevée, ne sont pas considérées
Pour l'application de l'alinéa précédent, il n'est pas tenu compte de la prolongation du délai de préavis en application des articles 38,§ 2
Pour l'application de l'alinéa précédent, 2°, il n'est tenu compte que de l'inscription qui se situe dans la période qui débute au plus tôt après qu'il ait été satisfait aux conditions de l'alinéa précédent,
Pour l'application de l'alinéa 2, 3°, cette réduction de traitement déjà opérée en vertu de l'alinéa 2, 1° ou 2°, est maintenue au-delà de la condamnation définitive
Pour l'application de l'alinéa 2, 3°, cette réduction de traitement déjà opérée en vertu de l'alinéa 2, 1° ou 2°, est maintenue au-delà de la condamnation définitive
Pour l'application de l'alinéa précédent, on entend par société filiale,
Pour l'application de l'alinéa 1er, on entend par"marché réglementé", le marché tel que défini par l'article 1er, point 13 de la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières.
Pour l'application de l'alinéa 1er, 1° et 2°, l'institution agréée crée une fiche de suivi standardisée par dossier où elle consigne ses interventions, les dates de celles-ci ainsi que la liste des créanciers lors de la création du dossier.
ne sont pas pris en considération pour l'application de l'alinéa 1er, 2° et de l'article 46.
Pour l'application de l'alinéa premier du présent article, est considéré comme autorisation ultérieure, celle qui couvre toute période ultérieure d'une mission au service du même gouvernement, de la même administration publique ou du même organisme, pour autant que la période considérée ne