Voorbeelden van het gebruik van Prescrites in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les bureaux de consultation sont agréés dans la mesure où ils répondent aux conditions prescrites au titre II du présent arrêté.
Les parties peuvent prendre des mesures plus rigoureuses que celles prescrites par le présent article.
Le fonctionnaire désigné peut augmenter le nombre des manches d'incendie prescrites afin qu'à tout moment le nombre des manches disponibles et accessibles
le cas échéant, toutes les autres informations prescrites par le Ministre.
Cette loi a simplement dépénalisé l'acte d'euthanasie lorsqu'il est accompli dans les conditions prescrites par la loi.
La prescription est interrompue de la manière et dans les conditions prescrites à l'article 2244 et suivants du Code civil.
En application de l'article 2262 du Code civil, les factures émises par PIDPA sont en effet prescrites à l'expiration de ce délai.
ce ne soit à des conditions prescrites par les lois et règlements belges.
Les dommages que vous occasionnez en conduisant votre voiture sans satisfaire aux conditions prescrites par les lois et les règlements belges.
Les exemples donnés avaient pour but d'attirer l'attention sur les infractions les plus graves qui allaient être prescrites, mais non d'en donner une liste exhaustive.
L'article L4151-3,§ 1er est d'application à l'égard de toutes les catégories de personnes qui répondent aux conditions prescrites au§ 1er.
La CWAPE contrôle le respect des conditions de l'éligibilité des clients visés aux paragraphes précédents dans le respect des modalités prescrites par le Gouvernement wallon.
Elles ne prévoient pas les limite de superficie de planchers d'équipements prescrites par la prescription relative à la zone d'habitation du projet de plan régional d'affectation du sol.
Un budget est établi annuellement dans les formes prescrites par le Ministre qui a autorité sur le service
être cédés en Belgique, à moins que ce ne soit à des conditions prescrites par les lois et règlements belges.
être cédés en Belgique, à moins que ce ne soit à des conditions prescrites par les lois et règlement belges.
le candidat correspond aux conditions prescrites dans l'ordonnance du 29 mars 2001 ainsi que dans le présent arrêté d'exécution.
Il est également arrivé que, dans ces affaires, certaines des charges soient prescrites avant le rendu du jugement.
selon les modalités prescrites par le Ministre.
Les combinaisons d'immersion prescrites aux§§ 2 et 3 peuvent être utilisées pour satisfaire aux prescriptions du§ 1.