Voorbeelden van het gebruik van Procédurales in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Est-il possible de concilier le respect des règles constitutionnelles inscrites dans l'article 12 et les nouvelles exigences procédurales que la jurisprudence Salduz nous impose?
adéquation des garanties financières et procédurales.
À cet effet, la proposition prévoit les dispositions nécessaires établissant les modalités procédurales et organisationnelles.
La directive énonce aussi certaines garanties procédurales qui doivent s'appliquer aux régimes d'autorisation: par exemple,
Instaure un certain nombre de garanties procédurales pour les demandeurs d'asile placés en rétention,
Même si la Convention laisse inchangées les exigences juridictionnelles et procédurales applicables à la saisie
Elle vise à créer, en faveur de celles-ci, des garanties procédurales, et, tel qu'il ressort du 11e considérant du règlement n° 17,
Dans le domaine des mesures horizontales et procédurales, l'organisme roumain de normalisation(ASRO), est devenu membre
Formalités déclaratives», les renseignements qui doivent, conformément à la législation en vigueur dans un État membre, être fournis à des fins administratives et procédurales lorsqu'un navire arrive dans un port de cet État membre
Ce rappel étymologique nous permet de souligner notre volonté d'animer un espace international de conseils, de stratégies procédurales, et de réflexions au profit de nos clients.
de préserver leur avenir en leur accordant des garanties procédurales particulières.
à l'adoption de décisions de dérogation comprennent certaines modalités procédurales qui ne sont plus nécessaires ou justifiées.
institutionnelles, juridiques et procédurales pour que l'OMC soit pleinement opérationnelle.
ainsi qu'une série d'autres questions procédurales, telles que l'accès au dossier
d'un CISO…) et procédurales(procédures, polices,
C'est pourquoi des normes procédurales minimales doivent être appliquées dans tous les États membres de l'UE,
Plusieurs événements de l'année dernière avaient mis en lumière d'importants problèmes relatifs au respect des garanties matérielles et procédurales offertes par la directive européenne sur la libre circulation voir MEMO/10/384;
Il est impensable, en effet, de prendre des dispositions juridiques importantes et procédurales pour un seul secteur, celui de la protection des intérêts financiers, sans avoir d'abord créé un règlement judiciaire européen.
de l'État de droit, offrant toutes les garanties procédurales requises.
qui invite les États membres à mettre en place les mesures procédurales et techniques nécessaires pour faire respecter ces limitations.
