Voorbeelden van het gebruik van Procureur du roi in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Par arrêté royal du 29 avril 1999, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège,
La levée de l'opposition peut être demandée dans le mois de la notification de l'opposition devant le tribunal de première instance du ressort du procureur du Roi qui s'est opposé à la délivrance du certificat.
sera ouvert à la réquisition des parties intéressées, ou du procureur du Roi au tribunal;
le procureur général ou, selon le cas, le procureur du Roi ou l'auditeur du travail, assiste à l'assemblée générale.
Secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Impens, G., employé sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.
tel l'avis technique demandé par le procureur du Roi ou par le juge d'instruction,
Il envoie une copie non signée du jugement aux conseils, au procureur du Roi et, le cas échéant,
Les rapports d'expertise établis à la demande du juge d'instruction(affaire portant le numéro 1252 du rôle) et à la demande du procureur du Roi(affaire portant le numéro 1203 du rôle)
auxiliaire du procureur du Roi, délivré à certains membres de la police communale;
signe et transmet au procureur du Roi le procès-verbal qu'il a établi.
de la loi relative à la détention préventive prévoit que le procureur du Roi peut requérir un mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate
le procureur général près la Cour d'appel ou le procureur du Roi, territorialement compétents,
auxiliaire du procureur du Roi et de l'auditeur du travail.».
Il appartient au procureur du Roi de préciser dans son avis négatif quels sont les faits personnels graves de nature à constituer un empêchement à l'acquisition de la nationalité belge.
Le fonctionnaire désigné peut prononcer une amende administrative, lorsque le Procureur du Roi décide de ne pas engager une poursuite pénale et lorsqu'il n'y a pas eu de perception immédiate.
dans le délai prescrit, il en prévient le procureur du Roi, et l'informe des causes du retard indiquées par le curateur.
La procédure disciplinaire est mise en action par le procureur général ou le procureur du Roi, d'initiative ou sur base d'un rapport lui adressé par le commissaire général de la police judiciaire ou par l'officier judiciaire qui commande la brigade.
Si la personne concernée consent à sa remise, ce consentement est donné devant le procureur du Roi, le cas échéant en présence de son avocat
Dans les cas des articles 785 et 786, le greffier est tenu d'informer de l'omission le procureur général ou le procureur du Roi, dans les huit jours,