Voorbeelden van het gebruik van Que le navire in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
un certificat attestant que le navire dispose de tous les engins et équipements de protection des dauphins
Tout comme dans la règle XI‑2/9.1, ce système de contrôle additionnel est fondé sur le concept de l'existence de raisons sérieuses de penser que le navire ne satisfait pas aux prescriptions du chapitre XI‑2
un certificat attestant que le navire disposait de tous les engins et équipement de protection des dauphins
de la société de classification agissant en son nom, que le navire est pleinement conforme aux dispositions applicables des conventions internationales
Des indemnités non renouvelables accordées aux pêcheurs qui ont travaillé à bord d'un navire au moins douze mois en tant que pêcheurs, pour autant que le navire de pêche sur lequel les bénéficiaires ont travaillé ait fait l'objet d'un arrêt définitif des activités de pêche au sens de l'article 23.
tout matériel de sûreté connexe du navire étaient à tous égards satisfaisants et que le navire satisfaisait aux prescriptions applicables du chapitre XI‑2 de la Convention
a été arrêté le 13 mars 2018, après que le capitaine a présenté aux garde-côtes libériens de faux documents prétendant que le navire battait pavillon indonésien.
elle peut engager la poursuite à condition que le navire ou une de ses embarcations se trouve dans la mer territoriale
l'autorité compétente peut suspendre l'inspection dudit navire jusqu'à ce que les parties responsables aient pris les mesures nécessaires pour que le navire soit conforme aux prescriptions pertinentes des conventions.
à la satisfaction de l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ont été constatées les anomalies, que le navire satisfait pleinement aux dispositions pertinentes des conventions.
Si les informations recueillies au cours de l'inspection contiennent des éléments probants permettant à l'agent de croire que le navire de pays tiers a commis une infraction aux mesures de conservation et de gestion de la CICTA, l'article 11 du règlement(CE)
nouvelles sont venues que le navire avait fait naufrage au large de la côte près de Jeddah,
l'autorité compétente de l'État du port dans lequel le navire est inspecté fait en sorte que le navire soit immobilisé
Par exemple, si l'immatriculation au second registre X d'un Etat membre est soumise à la condition que le navire opère au moins la moitié de l'année sur des routes internationales,
S'il y a de sérieuses raisons de penser que le navire a commis une infraction dans la zone économique exclusive,
de son armement est à tous égards satisfaisant et que le navire est pourvu des feux,
En présence d'éléments de preuve objectifs et manifestes que le navire a procédé dans la zone économique exclusive à un rejet illicite grave,
de son armement ne correspond pas en substance aux indications de ce certificat ou de cette déclaration, ou que le navire et son armement ne satisfont pas aux dispositions du présent arrêté ou de la Directive 97/70/CE.
doit faire tout son possible pour éviter que le navire, ses passagers, son équipage
compte tenu de la nature des voyages que le navire transportant l'embarcation de sauvetage est constamment appelé à faire, qu'une température différente est appropriée.