Voorbeelden van het gebruik van Ressortit in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
les pays qui ignorent le droit de suite bénéficient par rapport aux autres d'une distorsion concurrentielle qui ressortit à celles dont le traité CEE impose l'élimination.
les travailleurs intérimaires qui sont mis à la disposition d'un utilisateur qui ressortit à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière;
La carrière du travailleur à prendre en considération est égale à la somme de toutes les années complètes de travail chez un employeur(des employeurs) qui ressortit(ressortissent) à la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois.
Lorsque le surcroît temporaire de travail concerne une entreprise sans délégation syndicale qui ressortit à la Commission paritaire n° 124 de la construction,
du comportement du travailleur qui ressortit au domaine de la médecine du travail; d la surveillance exceptionnelle résultant de l'exécution de travaux entraînant des risques inhabituels;
sécurité sociale des administrations provinciales et locales au Fonds sectoriel du secteur privé duquel ressortit l'institution.
ces indemnités reviendront, aux termes du paragraphe 4, au pays à l'autorité duquel ressortit le service de pilotage qui a effectivement assuré les prestations de pilotage concernées.
la mise en œuvre des fonds structurels n'est pas de la compétence du Conseil mais ressortit aux compétences d'exécution de la Commission.
traversa la Tamise à la nage, ressortit à travers le trou d'évacuation de l'évier.
transparent de l'UE, qui ressortit à la souveraineté des citoyens.
Si une entreprise faisant partie d'un groupe ressortit également à une
Cependant, il ressortit sous la notion"rémunération", comme prévu dans l'article 2 de la loi du 12 avril 1965"concernant la protection de la rémunération des travailleurs"
un rapport circonstancié et propose, pour décision, au commandant de la grande unité chargée de la formation du personnel navigant à laquelle ressortit l'élève ou le candidat concerné ou à l'autorité militaire qui en est chargée par le chef d'état-major de sa force, une des recommandations visées à l'article 29,§ 4.
Cependant, il ressortit sous la notion"rémunération", comme prévu dans l'article 2 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs(Moniteur belge du 30 avril 1965)
l'organisation de l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Berlaar, qui ressortit à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, justifient
établie par l'Etat membre de l'UE duquel il ressortit, pour exercer la profession de commerçant en diamants.
tous les avantages et allocations dus en vertu des conventions collectives de travail conclues au sein de l'organe paritaire auquel ressortit le travailleur, détaillées selon les Régions
Sur la totalité des recettes réparties selon la clé de répartition prévue au paragraphe 1 du présent article, les droits de pilotage perçus en vertu des prestations de pilotage visées à l'article 4 paragraphe 3 seront remboursés par le pays à l'autorité duquel ressortit le service de pilotage qui a bénéficié des prestations concernées au pays à l'autorité duquel ressortit le service de pilotage qui a effectivement assuré lesdites prestations.
Employeurs des entreprises dont l'activité ressortit à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire,
Mentionner le Conseil auquel ressortit l'architecte.