Voorbeelden van het gebruik van Restreignent in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
les dispositions suivantes ne restreignent pas, ou pas sensiblement,
les accords de partage de réseau qu'ils concluent ne restreignent ni n'atteignent la concurrence, que ce soit entre eux ou vis-à-vis de tiers.
défavorablement affectée par les dispositions du décret qu'elle attaque, et qui, soit restreignent les compétences des provinces, soit concernent leur mode d'organisation.
L'Acceptant ne peut pas offrir ni imposer de conditions d'utilisation de l'Œuvre qui restreignent les termes de la présente Licence ou la capacité du bénéficiaire ultérieur d'exercer les droits qui lui sont accordés par la Licence.
retrouve en principe dans les accords, décisions et pratiques concertées qui restreignent la liberté économique des entreprises et faussent ainsi les conditions de concurrence sur les marchés concernés.
nous rejetons le rapport car nous soutenons exclusivement les législations qui restreignent les pouvoirs de l'UE ou les rendent aux États nations.
nous rejetons le rapport, car nous soutenons exclusivement des législations qui restreignent les pouvoirs de l'UE ou les rétrocèdent aux États nations.
qu'il ait été fait état, dans ce cas, de pratiques qui le restreignent.
De telles pratiques posent des problèmes de concurrence et restreignent la capacité des usagers à transférer leur portefeuille au prestataire le plus performant- d'où des pertes potentielles d'efficacité.
Les ressources actuelles de la Commission restreignent sérieusement ses possibilités d'action,
Ces valeurs restreignent les options acceptables d'émotions que les garçons sont autorisé à exprimer,
Pour configurer des filtres de paquets qui restreignent l'accès réseau par la carte réseau public spécifiée aux seuls ports requis par les clients VPN,
Les amendements qui restreignent le recours aux accords-cadres sans justification apparente, à savoir les amendements 25,
Les articles 92 à 94 déclarent incompatibles avec le Marché commun les aides d'Etat qui restreignent le jeu normal de la concurrence et affectent le commerce entre Eats membres.
pour ce qui est des restrictions qu'il est possible de maintenir au niveau national à condition qu'elles ne restreignent pas l'importation des services.
l'Union européenne reste prête à recourir aux procédures de l'Organisation mondiale du commerce pour défendre les droits de ses entreprises face aux obstacles nom breux et multiformes qui restreignent leur accès au marché américain.
Le Comité s'oppose à l'adoption du mécanisme basé sur le principe de la reconnaissance mutuelle pour ce qui est des restrictions qu'il est possible de maintenir au niveau national à condition qu'elles ne restreignent pas l'importation des services.
la formation, tant que les activités ne restreignent pas l'autonomie de l'établissement.
le respect des droits, nous avons été témoins de comportements qui restreignent les libertés, font preuve d'intolérance et empêchent le débat.
d'une imitation aveugle et il faut les compter parmi ceux qui restreignent la notion de Dieu.