Voorbeelden van het gebruik van Second moyen in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La partie requérante prend un second moyen de la violation de l'article 24,§ 5,
Dans un second moyen nouveau, le Gouvernement wallon avance que l'article 91 de
Un second moyen est pris de la violation de l'article 24,§ 1er,
Dans le second moyen, les dispositions prévoyant un système d'élections sont critiquées en ce qu'elles le règlent elles-mêmes pour les médecins alors qu'elles se bornent à confier au Roi le soin de régler l'élection relative aux organisations représentant d'autres professions.
Les parties requérantes prennent un second moyen tiré de la violation des articles 10,
aux auteurs présumés d'infractions terroristes et qui sont critiquées dans les huitième à quinzième branches du second moyen.
Port autonome de Liège) allègue, dans le second moyen, une violation de l'article 39 de la Constitution et de l'article 6,§ 1er, X, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
Le requérant dans l'affaire n° 1798 invoque, dans un second moyen, pour des motifs analogues, la violation des articles 10
Un second moyen est pris de la violation des articles 10
Concernant le second moyen, il échet tout d'abord d'observer, selon le Conseil des ministres,
Le requérant dans l'affaire n° 1617 invoque un second moyen selon lequel, en tant que la loi enlève à la gendarmerie son nom,
Le second moyen, selon lequel la convention ne fournit aucune base pour la compétence des juridictions françaises
Le second moyen dénonce la violation des articles 10
Le second moyen dans sa première branche est pris de la violation des articles 10,
Dans une seconde branche du second moyen, les parties requérantes soutiennent
La première branche du second moyen est prise de la violation des articles 10,
Dans une cinquième branche du second moyen, les requérants invoquent la violation des articles 10
Le second moyen est pris de la violation par les alinéas 2
Il s'ensuit que la Cour n'examinera le second moyen qu'en ce qu'il porte sur l'article 68 nouveau,§ 2, alinéa 3,
Le second moyen dénonce la violation de l'article 129,§ 2,