Voorbeelden van het gebruik van Soit d' office in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official/political
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Programming
avis donné soit d'office, soit à la demande du ministre qui a les Classes moyennes
Le conseil connaît des affaires disciplinaires, soit d'office, soit sur plainte.
sur requête unilatérale de tout intéressé, soit d'office.§ 2.
L'organisme de contrôle peut à tout moment révoquer et remplacer le gérant provisoire, soit d'office, soit à la demande de la société,
Les transferts de quantité de référence visés aux articles 5 à 12 sont enregistrés soit d'office, soit sur demande adressée à l'administration à l'aide d'un formulaire-type disponible auprès de l'administration, auquel seront joints les documents justificatifs du transfert de terres.
De soumettre des avis au ministre, soit d'office, soit à la demande de celui-ci,
Le juge de paix peut, soit d'office, soit à la demande du mandant,
à la requête de toute personne intéressée soit d'office.". Art.
l'adapter aux circonstances, soit d'office, soit sur réquisition du ministère public,
Les référendaires et les juristes de parquet peuvent être suspendus ou révoqués pour motifs disciplinaires par la cour d'appel, soit d'office, soit sur réquisition du procureur général près la cour d'appel.
Cette mesure est prise soit d'office, soit à la demande de la partie civile
Un certificat sera donc délivré par l'autorité compétente du premier État membre, soit d'office, soit sur demande de la personne protégée,
Le ministre fixe, soit d'office, soit sur proposition du procureur du Roi
Le juge de paix peut, soit d'office, soit à la demande de tout intéressé ainsi
La chambre de recours, soit d'office, soit a la requête de l'une des parties,
Les transferts de quantité de référence visés aux articles 5 à 12 sont enregistrés soit d'office, soit sur demande adressée à l'Administration DG 3 à l'aide d'un formulaire-type disponible auprès du Ministère, auquel seront joints les documents justificatifs du transfert de terres.
au Conseil central, soit d'office, soit sur demande, des avis
le ministre des Affaires étrangères de l'Union convoque, soit d'office, soit à la demande d'un État membre,
Les Conseils provinciaux peuvent exercer un pouvoir disciplinaire, soit d'office, soit à la demande du Conseil national,
Le juge, soit d'office, soit sur la réquisition d'une des parties,