Voorbeelden van het gebruik van Soit d' initiative in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
l'autorité compétente peut, soit à la demande du débiteur ou de l'expert, soit d'initiative, modifier les prescriptions du projet d'assainissement
La commission de contrôle agit, soit d'initiative, soit à la demande du Gouvernement flamand, de la Commission de la protection de la vie privée ou de l'administration, soit pour donner suite à une demande d'avis ou à une demande de traitement ultérieur de données issues du dossier final, soit pour donner suite à une plainte ou à un différend dont elle est saisie.
Le Conseil détermine, soit d'initiative, soit sur demande du Gouvernement flamand, les profils professionnels, visés à l'article 7,§ 2, alinéa 1er, 1°, du décret du 18 janvier 2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein.
Le Comité permanent de contrôle des services de police ouvre des enquêtes de contrôle soit d'initiative, soit à la demande de la Chambre des représentants,
L'inspection général agit, soit d'initiative, soit sur ordre du ministre de la Justice
le conseil d'administration peut, soit d'initiative, soit sur la proposition du délégué au logement social de la VHM visé à l'article 44 fixer la matière sur laquelle l'organe de gestion de la société de logement social doit délibérer
peuvent être retirés par le Ministre de la Justice, soit d'initiative, soit à la demande du procureur du Roi
un plan communal d'aménagement dérogatoire ayant pour effet de modifier la superficie des zones d'aménagement différé de la commune entre en vigueur, soit d'initiative, soit dans le délai qui lui est fixé par le Gouvernement wallon, le conseil communal
Il est institué un établissement public dénommé"Conseil central de l'économie", dont la mission consiste à émettre à l'attention des Chambres législatives, du Conseil des Ministres, d'un ou plusieurs ministres ou de toute autre instance publique fédérale, soit d'initiative, soit à la demande de ces autorités
Les avis sont formulés soit d'initiative, soit à la demande des Ministres.
Les avis sont donnés soit d'initiative, soit à la demande de l'Entreprise publique.
elle entend d'abord le Gouvernement, le(les) ministre(s) concerné(s) respectivement le président du Parlement, et ce soit d'initiative, soit à sa(leur) demande.
Soit d'initiative;
Le Comité se réunit sur convocation de son président soit d'initiative, soit à la requête du ministre,
En cas de nécessité, le Président peut convoquer le Comité en réunion extraordinaire soit d'initiative, soit à la demande d'un tiers au moins de ses membres.
Le conseil provincial peut, soit d'initiative, soit à la demande des électeurs provinciaux,
La Commission nationale médico-mutualiste formule des propositions soit d'initiative, soit à la demande du ministre, concernant les règles de calcul des forfaits dont question au§ 1er.»;
La Commission peut entendre le(s) représentant(s) de toute entreprise d'insertion qui demande l'agrément ou son renouvellement, soit d'initiative, soit à la demande de celui (ceux)-ci.