Voorbeelden van het gebruik van Soumissionnaire in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Préjudicielle«Marchés publics de travaux- Règles de participation- Groupement d'entrepreneurs soumissionnaire -Modification de la composition du groupement- Interdiction prévue dans le cahier des charges- Compatibilité avec le droit communautaire- Recours» Sixième chambre.
Art. 13 bis- Un candidat ou un soumissionnaire peut, le cas échéant
le pouvoir adjudicateur doit désormais inviter par lettre recommandée le candidat ou le soumissionnaire concerné à fournir par écrit les justifications lui permettant d'établir que ce dernier ne bénéficie pas d'un tel avantage.
Le soumissionnaire doit déclarer sur l'honneur qu'il ne s'est rendu coupable d'aucun des comportements illégaux
En appel d'offres, le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre régulière la plus intéressante compte tenu de différents critères expressément énoncés dans le cahier spécial des charges et des éventuelles variantes autorisées.
Le candidat ou le soumissionnaire et le pouvoir adjudicateur peuvent convenir, à quelque stade que ce soit de la procédure après réception des demandes de participation
la totalité de ces lots; indiquer toute limite éventuelle du nombre de lots qui peuvent être attribués à un soumissionnaire.
Le candidat ou le soumissionnaire et l'entité adjudicatrice peuvent convenir, à quelque stade que ce soit de la procédure après réception des demandes de participation
de la date limite de fourniture, ainsi que la quantité que le soumissionnaire doit produire,
De même, le Comité propose que le texte de la directive précise qu'un soumissionnaire peut être exclu si une infraction sérieuse à la législation sociale ou environnementale a été constatée.
facultatives), soit à l'initiative du soumissionnaire(libres).
les conditions pertinentes du titre IIIbis soient respectées en cas d'utilisation des moyens électroniques par le soumissionnaire et/ou par le pouvoir adjudicateur.
le candidat ou le soumissionnaire ne peut en être informé avant la date limite de réception.
Le présent article constitue une reprise partielle du paragraphe 2 de l'article 13 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et prévoit que le soumissionnaire établit le montant de son offre selon ses propres opérations, calculs et estimations.
Le soumissionnaire effectue son offre en fonction de la nature et de la quantité de produits fixés dans l'avis d'appel d'offres,
s'ils étaient eux-mêmes le soumissionnaire.
L'article IX.2 des conditions spéciales figurant dans l'appel d'offres n° 3518 stipule de façon précise ceci:« Tout soumissionnaire peut demander dans son offre qu'une part justifiée, exprimée en pourcentage du prix fixé dans la soumission, lui soit payée directement en écus.
Elle comporte une déclaration du soumissionnaire par laquelle il s'engage, pour la quantité de sucre pour laquelle il est, le cas échéant,
Le soumissionnaire assure avoir fourni indiqué les données avec le plus grand soin,
Tout soumissionnaire peut modifier ou retirer son offre