Voorbeelden van het gebruik van Soutenu que in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le groupe des socialistes a toujours soutenu que la politique de développement devait être considérée comme un pilier essentiel de l'action extérieure de l'Union européenne et de ses États membres.
ICI ont soutenu que la Commission avait violé le principe non bis in idem en adoptant une nouvelle décision
cet indicateur soit déjà présent dans le décret du 1er avril 1999, il est soutenu que plusieurs questions préjudicielles pourraient être posées à la Cour concernant cette disposition.
On a soutenu que les seuls deux pèlerins que Chaucer tire de sa naïveté à critiquer sont l'Invocateur
En dépit de la clarté de cette décision, les juridictions précitées ont soutenu que la Cour n'entendait pas abroger les droits exclusifs accordés aux associations de travaüleurs portuaires,
Stylianakis a soutenu que les dispositions de l'article 40,
Il ne peut être soutenu que les prorogations pourraient être accordées après
À cet égard, il a été soutenu que les chiffres indi qués dans le considérant 26 dudit règlement n'étaient pas exacts,
Le groupe UPE a toujours soutenu que l'aide au développement est tributaire du respect des droits de l'homme
Plusieurs gouvernements ont également soutenu que constituait un obstacle à l'application du principe de la responsabilité de l'État aux décisions d'une juridiction nationale statuant en dernier ressort la difficulté de désigner une juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs à la réparation des dommages résultant de telles décisions.
Dans la deuxième branche du moyen unique pris dans l'affaire portant le numéro 1169 du rôle, il est soutenu que l'article 185 du décret attaqué,
Si, en effet, il peut être soutenu que la création de ce fonds est nécessaire pour sauvegarder le service universel,
Or, dans le cas présent, il ne peut être soutenu que le produit du plaignant, du point de
Lors de la procédure administrative, DMP a soutenu que le refus d'octroyer les remises en cas d'exportation était justifié
des pays tiers ont soutenu que les produits agricoles exportés bénéficiaient automatiquement de subventions octroyées aux agriculteurs mêmes
Quant au premier moyen, il est soutenu que l'article 22 de la Constitution réserve au législateur fédéral la compétence de garantir le droit à un environnement sain,
À l'appui de son recours, M. Griesmar a notamment soutenu que cet article du code méconnaissait l'article 119 du traité CE,
Il a toutefois été soutenu que cet objectif est dépassé-
concernant des engrais azotés, la Communauté a constamment soutenu que, pour des raisons d'efficacité
S'il est vrai que, au cours de la procédure devant la Cour, la Commission a soutenu que ses agents seraient fondés à procéder, dans le cadre de vérifications, à des fouilles