Voorbeelden van het gebruik van Statut sanitaire in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Par troupeau avec statut sanitaire T2, on entend un troupeau présumé indemne de tuberculose dans lequel les antécédents cliniques sont connus et dans lequel des épreuves de contrôle sont effectuées conformément à l'annexe II pour amener ce troupeau bovin au statut sanitaire T3.
Les animaux ne sont pas chargés dans un moyen de transport utilisé pour transporter d'autres animaux qui ne sont pas destinés à la Communauté ou qui présentent un statut sanitaire inférieur.
Les documents d'identification des bovins du troupeau sont retenus par l'inspecteur vétérinaire contre remise d'un reçu pour la durée de la suspension du statut sanitaire du troupeau.
la prédisposition aux maladies des géniteurs et surtout le statut sanitaire de l'exploitation d'origine.
Les documents d'identification des bovins du troupeau sont retenus par l'inspecteur vétérinaire contre remise d'un reçu pour la durée du retrait du statut sanitaire du troupeau.
dans lequel les données relatives au statut sanitaire de l'animal sont mentionnées;
Si des bovins, provenant d'exploitations aux statuts différents, ont eu des contacts réciproques pendant le transport, le statut sanitaire le plus bas remplace celui qui est mentionné sur la vignette sanitaire. .
Considérant que les mesures mises en oeuvre pour éradiquer la peste porcine classique ont progressivement amélioré le statut sanitaire de la population porcine sur le territoire de la Communauté;
Un local contenant uniquement des oiseaux importés du même lot, ayant le même statut sanitaire et constituant dès lors une seule unité épidémiologique
il apparaît que le statut sanitaire des porcins en Slovaquie, en ce qui concerne la peste porcine classique chez les porcins domestiques, est satisfaisant.
aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins, le statut sanitaire Tl est attribué à son troupeau.
ces animaux sont exportés à destination d'États membres de même statut sanitaire.
Considérant que l'expérience montre que le document d'enregistrement pour l'identification des lots de mollusques prévu au chapitre II point 6 de l'annexe de la directive 91/492/CEE doit comporter une information concernant le statut sanitaire de la zone d'origine
les garanties offertes par les deux parties, en ce qui concerne le respect du statut sanitaire de leur animaux et le souci d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.
transportés conformément aux règles qui préservent leur statut sanitaire et qu'ils sont accompagnés durant leur transport d'un certificat de salubrité attestant
échanges constitueraient un risque pour le statut sanitaire des autres Etats membres de la Communauté Européenne.
ces conditions offrent toutes les garanties nécessaires au regard du statut sanitaire de la Communauté; qu'il convient, dès lors, en ce qui concerne les garanties sanitaires applicables aux mouvements d'équidés en provenance d'un pays tiers vers un autre pays tiers, de se référer aux conditions sanitaires établies par la décision 92/260/CEE;
Dont le statut sanitaire est certifié.
Démographie, épidémiologie et statut sanitaire;
Le statut sanitaire de la zone de production tel que visé au chapitre premier.