Voorbeelden van het gebruik van Sur la fortune in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Alger le 15 décembre 1991(1) 2.
à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Alger le 15 décembre 1991, sortira son plein et entier effet.
à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, aux Protocoles Ier
à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996(1) 2.
à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à favoriser les relations économiques
à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Washington le 30 septembre 1996(1) 2.
à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et Protocole, signés à Mouscou le 16 juin 1995(1) 2.
suivant le cas sur les revenus ou sur la fortune de ce résident.
mais elle accorde, sur l'impôt calculé sur cette base, une déduction d'un montant égal à l'impôt sur le revenu ou sur la fortune, selon le cas, qui est payé en Belgique.
à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, aux Protocoles Ier
des deux Etats ou dans les deux Etats, afin d'établir correctement l'impôt sur le revenu et sur la fortune et la taxe sur la valeur ajoutée, de la manière suivante.
de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris la contribution des patentes
de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris la contribution des patentes
à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, aux Protocoles Ier
suppression complète de la TVA et le remplacement par un impôt sur les revenus et sur les fortunes, fortement progressif, suffisamment pour que l'impôt payé par les classes riches compense le manque à gagner généré par la suppression des impôts indirects.
Iii« sur l'impôt sur la fortune des entreprises»;
Iv« sur l'impôt sur la fortune des personnes physiques»;