Voorbeelden van het gebruik van Sur la libre circulation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Ecclesiastic
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En conséquence, la France et d'autres États membres ont adapté leur législation nationale aux exigences de la directive européenne de 2004 sur la libre circulation.
réunis au sein du Conseil, sur la libre circulation des marchandises.
Dans les faits, les normes techniques nationales peuvent avoir les mêmes effets sur la libre circulation des marchandises que les réglementations techniques.
Un plan d'action sur la libre circulation des produits industriels a déjà été adopté par les Ministres du commerce de l'UE et des pays méditerranéens.
Décision de la Commission relative à la créa tion d'un groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes- Bull. 1/21996, point 1.1.3.
ma déclaration portera essentiellement sur la libre circulation des citoyens de l'Union européenne.
L'action et le régime communautaires en matière de reconnaissance professionnelle sont centrés sur la libre circulation.
Chargée de mission: Coordinatrice nationale pour l'application des Directives européennes sur la libre circulation des diplômes de 1988 à 1994.
Voyager librement en Europe sans avoir trop d'embarras est un acquis important du marché unique fondé sur la libre circulation des personnes.
Je suis la rapporteure pour l'application de la directive sur la libre circulation.
Article 10 du Règlement CEE n° 1612/68 du 15 octobre 1968 sur la libre circulation des travailleurs au sein de la Communauté.
L'Europe doit renégocier les accords sur la libre circulation, ou la France arrêtera de les appliquer.
de la republique d'autriche sur la libre circulation des travailleurs.
Après tout, le règlement antérieur(CEE) n° 1408/71 est un des premiers textes législatifs portant sur la libre circulation des travailleurs en Europe.
notamment le règlement sur la libre circulation des marchandises.
Il n'est pas normal que les migrations économiques en provenance des pays tiers l'emportent sur la libre circulation entre les États membres de l'Union.