Voorbeelden van het gebruik van Sur la simplification in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Rapport du groupe d'experts indépen dants sur la simplification des travaux législatifs et administratifs.
Depuis la publication de sa première communication sur le sujet en 2005, la Commission s'est concentrée sur la simplification de la PAC.
Point 1.2.89 Rapport du groupe d'experts indépendants sur la simplification des travaux législatifs et adminis tratifs- COM(95) 288 et Bull.
Dans ses recommandations, la Cour des comptes met l'accent sur l'amélioration des mécanismes de contrôle et sur la simplification des règles, et c'est une bonne chose.
Que l'accent soit mis sur les besoins des petites entreprises, ainsi que sur la simplification et l'harmonisation des mesures administratives et financières;
nous devrions mettre l'accent sur la simplification et sur une réglementation minimale.
de l'industrie ont participé à plusieurs réunions du groupe consultatif sur la simplification.
consacré plus particulièrement au développement rural, ainsi que sur la simplification de la PAC.
En janvier, la Roumanie a adhéré aux conventions CE-AELE sur la procédure de transit commun et sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises.
proposition de règlement portant sur la simplification des procédures.
Outre la réduction de la législation, la Commission met également l'accent dans son rapport sur la simplification et l'amélioration du droit communautaire.
Rappelant la déclaration des directeurs généraux des douanes des Etats membres et de la Commission sur la simplification des réglementations et procédures DOUANIERES de la Communauté,
Des réflexions engagées au sein des services de la Commission sur la simplification nécessaire de certains aspects procéduraux.
Références: Rapport de la Commission au Conseil européen sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, sur la simplification et la codification, intitulé«Mieux légiférer»- Bull. 111995, point 1.9.2.
En ce qui concerne l'agriculture, les ministres ont procédé à un échange de vues sur la simplification de la politique agricole commune(PAC)
Rapport de la Commission au Conseil européen sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, sur la simplification et la codification«Mieux légiférer» 1995- Bull.