Voorbeelden van het gebruik van Surseoir in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Surseoir au recouvrement des droits plafonnés à 300 000 francs par dossier, en attendant l'annulation légale,
l'abolition des frontières fiscales, les États membres décidèrent de surseoir à leur application jusqu'en 1999.
La juridiction d'un État membre saisie d'une demande de reconnaissance d'une décision rendue dans un autre État membre peut surseoir à statuer si cette décision fait l'objet d'un recours ordinaire.
la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer.
elle avait été saisie, le Landgericht aurait pu surseoir à statuer en application de l'alinéa 2 de la disposition.
la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer.
la question préjudicielle vise, en réalité, l'impossibilité, pour le conseil d'enquête, de surseoir à émettre un avis
Un État membre peut surseoir à la reconnaissance d'un certificat de conformité lorsqu'il constate des lacunes dans l'application de la spécification commune de conformité
se rapporte la demande, l'Etat requis peut surseoir à l'exécution de celle-ci pendant un temps fixé d'un commun accord avec la Cour.
à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer si la décision fait, dans l'État membre d'origine,
sans préjudice de ses compétences en vertu de l'article 29ter, surseoir, lors de l'exercice de son contrôle sur les services locatifs,
Le cas échéant, le juge de paix fait surseoir à la vente, après avoir entendu les représentants légaux des intéressés,
le juge étant tenu de surseoir à statuer aussi longtemps qu'il n'est pas établi
mois de leur introduction, la Régie pourrait surseoir à ses versements au Trésor, à concurrence de leur montant
doit surseoir à statuer et saisir la cour d'appel de Bruxelles.
cette dernière peut surseoir à statuer si.
une juridiction italienne doit surseoir à statuer lorsqu'une question doit être tranchée préalablement à la question principale et indépendamment de ceUe-ci, et qu'elle est de la compétence exclusive d'une autre juridiction.
peut surseoir à statuer et poser une question préjudicielle à la Cour de cassation.
non l'obligation, de surseoir à statuer si la décision fait l'objet d'un recours ordinaire dans le pays d'origine
selon le résultat de la vérification, surseoir à statuer conformément à l'article 23 ou ne pas tenir compte