Voorbeelden van het gebruik van Syndic in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
il en avise sans délai le syndic de la chambre des notaires
Si la liquidation des actifs de la procédure secondaire permet de payer toutes les créances admises dans cette procédure, le syndic désigné dans cette procédure transfère sans délai le surplus d'actif au syndic de la procédure principale.
travaux font toujours l'objet de commandes par l'agent immobilier, syndic, au nom et pour compte de l'association des copropriétaires.
à porter sur la coopération entre syndic de procédure principale et syndic de procédure secondaire.
le risque d'abus par le syndic.
pour ce qui concerne la signification des actes, que le syndic est le mandataire légal de l'association des copropriétaires pour la gestion des affaires communes.
les données contenues dans la Banque-Carrefour des Entreprises soient complètes et correctes et que le syndic puisse toujours être identifié,
Actuellement, un premier courrier est adressé au syndic, qui est le représentant de l'association des copropriétaires,
belge en tant qu'intermédiaire dans la vente ou la location ou en tant que syndic respecte les exigences légales pour exercer ainsi
de manière automatique que le siège de l'association des copropriétaires se trouve au siège ou au bureau du syndic.
Toutefois, il n'est pas certain qu'il en sera ainsi, notamment dans le cas où la comptabilité est sous-traitée par le syndic ou si la responsabilité contractuelle du syndic est mise en péril.
qui prévoit l'élection de domicile au syndic.
et dans l'hypothèse où le syndic est établi dans un autre canton, ce sera également le juge de paix du domicile du syndic qui sera compétent.
du Code civil, prévoit que l'association des copropriétaires élit domicile au domicile ou au bureau du syndic.
ordonnances de la Cour par un modèle de données syndic.
son sein un vice-président, un second syndic et un second rapporteur.
C'est également dans cet esprit de dialogue que nous avons invité les représentants du syndic à la réunion relative au projet de réaménagement de la place Keym qui s'est déroulée le 11 septembre dernier
Mais le syndic pourra également avoir recours aux dispositions,
celui-ci ne peut accéder au fichier des avis que sous le contrôle et à l'intervention de son syndic ou d'un membre du conseil de la chambre d'arrondissement désigné par le syndic.
La clôture de la procédure secondaire par une mesure visée au premier alinéa ne devient définitive qu'avec l'accord du syndic de la procédure principale,