Voorbeelden van het gebruik van Un nouveau procès in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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les personnes poursuivies se verront accorder un droit à un nouveau procès.
Au tribunal, cependant, Hortman a servi des papiers sur le Mattsons pour un nouveau procès contre eux.
renvoyé l'affaire pour un nouveau procès.
La Cour d'appel avait compétence pour entendre l'appel d'un refus de requête pour un nouveau procès.
la Cour suprême russe a ordonné un nouveau procès.
Le défendeur qui est déclaré coupable d'assassiner malgré ADN preuve contraire devrait avoir droit à un nouveau procès.
En 2001, en raison de nouveaux éléments de preuve, un nouveau procès est ouvert à la Haute Cour de Francfort.
Il veut un nouveau procès au cours duquel il pourra prouver son innocence
je veux un nouveau procès devant un tribunal civil.
De ses clients reconnus coupables ont immédiatement déposé une pétition à l'Habeas Corpus pour un nouveau procès.
Quand il s'agit par exemple de refuser à Leyla Zana et à ses collègues un nouveau procès, réellement légitime celui-là.
Nous vous demandons d'annuler le verdict, ou au moins d'accorder un nouveau procès.
C'est le cas notamment des propositions concernant la représentation par avocat et le droit à un nouveau procès.
la décision-cadre sur les jugements par défaut prévoit le droit à un nouveau procès et c'est une garantie fondamentale.
accepter cette conduite et qu'il lui faut un nouveau procès.
trois jours après la fin de l'audience, le juge Willis refuse d'accorder à Steven un nouveau procès.
Le 30 janvier 2013, la cour d'appel du Wisconsin maintient la décision du juge Fox et refuse un nouveau procès à Brendan.
Pourtant, lorsque je présentais une motion pour un nouveau procès qui a exposé les différentes choses inconvenantes
Ensuite, lorsque les avocats ont découvert cette preuve, ils ont essayé d'obtenir un nouveau procès pour qu'un jury puisse voir cette preuve
Capital et différentes flamboient un nouveau procès pour la zone crypto-monnaie,