Eksempler på brug af Règlement devrait på Fransk og deres oversættelser til Dansk
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Le règlement devrait permettre la liquidation des petits PEPP au moyen du versement d'un capital au moment de la retraite.
Enfin, le Comité estime que la section II de l'annexe II du règlement devrait être supprimée.
Selon l'Autorité européenne de sécurité des aliments, la progéniture d'animaux clonés ne peut être qualifiée de clone mais le règlement devrait néanmoins aussi la mentionner.
votre rapporteure estime que le règlement devrait être renforcé et modifié comme suit.
Le CESE estime que le règlement devrait préciser quelles obligations fondamentales du code ISM pourraient concerner ces navires.
Un règlement devrait ainsi être le mieux à même de garantir une harmonisation maximale évitant les divergences
Ce règlement devrait donc pouvoir être formelle ment arrêté en 1998, après la transmission au Conseil de l'avis du Parlement européen.
En conclusion, ce règlement devrait permettre, tout enprotégeant dans l'immédiat les cétacés les plusvulnérables, de mieux connaître les interactions entreengins de pêche et cétacés.
dudit règlement devrait donc uniquement faire référence à l'article 58, paragraphe 2.
Le présent règlement devrait réduire le coût lié à l'exercice d'une activité transfrontière
La majorité des personnes interrogées considéraient que le règlement devrait s'appliquer aux particuliers et aux indépendants;
Les recettes tirées des redevances d'itinérance internationales s'élèvent au total à environ 10 milliards d'euros et le règlement devrait permettre au consommateur de réaliser une économie comprise entre 40 et 60%.
Pour des raisons purement techniques d'intégration dans TARIC, le présent règlement devrait modifier le règlement d'exécution(UE) no 861/2013 du Conseil(3)
Toutefois, le présent règlement devrait également prévoir des exigences supplémentaires ou des dérogations au règlement(UE)
Le règlement devrait tenir compte de ces facteurs
N'oublions pas que ce règlement devrait donner aux constructeurs une longueur d'avance sur les marchés mondiaux,
(44) Étant donné que de nouvelles substances sont ajoutées à la liste de l Union, le règlement devrait s appliquer dès
Le règlement devrait également prévoir un rôle accru pour des systèmes existants tels que CleanSeaNet,
La Commission reste cependant sur sa position selon laquelle la proposition de règlement devrait contenir une obligation claire d'établir le collège européen de police à un endroit déterminé après qu'il aura fonctionné en réseau pendant trois ans.
S'agissant de la compétence, le règlement devrait maintenir le concept de centre des intérêts principaux tel qu'il a été interprété par la Cour de justice de l'Union européenne, mais la Commission propose de revoir le libellé afin d'en préciser le sens.