Examples of using Règlement devrait in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le règlement devrait-il spécifier les circonstances obligeant les organisations à systématiquement aviser les tiers d'une atteinte?
Should the regulations set out specific circumstances where organizations would always be required to notify third parties of a data breach?Le projet de règlement devrait être signé une fois le nouvel accord sur le bassin du Dniestr approuvé par les deux Gouvernements.
The draft Regulation would be signed once the River Basin Agreement had been approved by both governments.Qui plus est, tout règlement devrait préserver la nature de l'île,
Furthermore, a settlement should preserve the bizonal character of the islandLe Comité croit que, à l'instar de la LPRPDE, le règlement devrait être neutre sur le plan technologique.
Paragraphe 10: Les États-Unis n'ont pas d'opinion arrêtée concernant la date à laquelle le Règlement devrait entrer en vigueur.
Paragraph 10: The United States does not have a view regarding on which date the Rules shall come into effect.de marché au 31 décembre 2015, ce règlement devrait cristalliser une perte de EUR 4,8 millions.
market assumptions at 31 December 2015, the settlement is expected to crystallise a loss of EUR 4.8 million.Le soutien financier prévu par le présent règlement devrait contribuer, en particulier,
Le Règlement devrait prévoir une procédure simple
Le règlement devrait s'appliquer à tous les systèmes de chauffage d'appoint,
The regulation should apply to all back-up heating systems,Le Kosovo issu de ce règlement devrait être démocratique
Il a été demandé au Groupe de travail si le Règlement devrait, lorsque la loi applicable le permettait, prévoir,
Clarification was sought from the Working Group as to whether the Rules should, where the applicable law so permitted,Un règlement devrait couvrir des matières premières désignées
A regulation should cover designated raw materialsauquel je souscris, selon lequel le règlement devrait être complet,
in line with my principle that a settlement should be comprehensive,De nombreuses délégations ont également estimé que le Règlement devrait être suffisamment souple pour permettre à la Cour de se prononcer sur la pertinence
Many delegations also felt that the Rules should provide sufficient flexibility to enable the Court to Chaque politique ou règlement devrait identifier clairement qui(p.ex. président,
Each policy or regulation should clearly identify who(e.g.,Il a toutefois été dit que l'on pourrait combiner la Voie II avec des mécanismes qui encourageraient l'observation des recommandations, et que le Règlement devrait expressément indiquer cette possibilité.
Nonetheless, it was said that Track II could be coupled with mechanisms that would encourage compliance, and that the Rules ought to state that possibility explicitly.Le règlement devrait prévoir la possibilité d'attribuer des zones d'exploration suffisamment vastes et contenant un nombre suffisant de gîtes
The regulations should allow licensing of areas for exploration that are large enough to contain a reasonable number of occurrences,Etant donné que l'adhésion de Chypre à l'Union européenne est imminente, le règlement devrait aussi être en conformité avec les principes
Since the accession of Cyprus to the European Union was imminent, the settlement should also be in conformity with the principlesDans le document de consultation, ISDE demande si le règlement devrait préciser que le risque d'atteinte à la protection des données est présumé faible lorsqu'une méthode appropriée de chiffrement a été utilisée.
The discussion paper asks if the regulations should specify a presumed"low risk" in data breaches where appropriate encryption has been used.Au contraire, le Règlement devrait être considéré comme l'un des meilleurs moyens, mis en place ces dernières années, pour garantir la reconnaissance des droits des Maoris, conformément aux principes du Traité de Waitangi.
On the contrary, the State party submits that the Settlement should be regarded as one of the most positive achievements in recent years in securing the recognition of Maori rights in conformity with the principles of the Treaty of Waitangi.
