RULES SHOULD in French translation

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• règlement devrait
• règles doivent
• règles devrait
• règles devaient
• règlement devait
• dispositions devraient

Examples of using Rules should in English and their translations into French

The identification of such rules should thus rely on a comprehensive review of the actual practice of States,
L'identification de telles règles doit ainsi reposer sur un examen exhaustif de la pratique effective des États,

The Statute or rules should provide for the amendment of an indictment after it has been affirmed
Le Statut ou le règlement devraient prévoir la possibilité de modifier l'acte d'accusation

The Rules should ensure that, in cases where certain services are outsourced,
L'Ensemble de règles doit stipuler que dans les cas où tels ou tels services seraient externalisés, l'État demeure responsable

The Rules should establish a maximum term of days beyond which solitary confinement is considered prolonged.
L'Ensemble de règles doit fixer un nombre maximal de jours au-delà duquel l'isolement est considéré comme étant prolongé.

The Rules should also prohibit prolonged solitary confinement
L'Ensemble de règles devrait aussi interdire l'isolement cellulaire prolongé ainsi

Others argued that any new rules should only address situations not covered by other regulations.
Pour d'autres participants, les nouvelles règles ne devraient viser que les situations qui ne faisaient pas déjà l'objet d'autres règlements.

Rules should be agreed for the breaking of seals by the destruction organisation in exceptional circumstances, for example a fire in the storage building.
Des règles devraient prévoir la rupture des scellés par l'organisation de destruction dans des circonstances exceptionnelles par exemple en cas d'incendie du dépôt.

Rules should target achieving the identified policy goal,
Les règles devraient viser la réalisation de l'objectif d'action identifié,

Such rules should be avoided since they may do more harm than good.
De telles règles ne devraient pas être adoptées puisqu'elles peuvent faire plus de tort que de bien.

Rules should be established to prevent the marketing of drugs that could damage the health of those who took them.
Des règles doivent être définies pour empêcher la commercialisation des drogues qui pourraient nuire à la santé de ceux qui les consomment.

In the Association's view, the draft rules should also give the tribunal the discretion to consolidate arbitration claims where they arise out of the same transaction.
Selon l'Association, le projet de règlement devrait également donner au tribunal la possibilité de regrouper les demandes d'arbitrage qui découlent d'une même opération.

Rules should also be established to govern the disclosure of genetic information to third parties.
Des règles devraient être définies, qui régiraient la divulgation de l'information génétique à des tiers.

Further the rules should include protections to avoid abuse including making offers on a pro-rata basis consistent with investors' existing shareholdings.
En outre, la réglementation devrait garantir des protections pour éviter tout abus, notamment les offres au pro rata des parts déjà détenues par les investisseurs.

The Rules should specify that observers
Le Règlement intérieur devrait spécifier que les observateurs

They would be more complicated because new rules should be put in place to regulate the use of this currency.
Plus compliqués parce que de nouvelles règles devraient être mises en place pour règlementer l'usage de cette monnaie.

With the introduction of electronic documents, the Rules should provide for the required specifications for electronic documents.
Avec l'introduction des documents électroniques, il faudrait que les Règles fixent des exigences précises quant aux documents électroniques.

Also, international human rights rules should prevail over international trade law.
Par ailleurs, il faudrait que les normes internationales relatives aux droits de l'homme priment sur le droit commercial international.

These rules should be adapted as necessary to enable the realization of the right to development.
Ces normes devraient être adaptées de manière à faciliter la réalisation du droit au développement.

Rules should be defined from the beginning,
Les règles doivent être définies dès le départ,

Rules should be relaxed,
Les règles devraient être assouplies,