Exemples d'utilisation de
Additional conditions
en Anglais et leurs traductions en Français
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Official
Colloquial
Countries could qualify for access to this facility through the regular article IV IMF surveillance without additional conditions.
Les pays seraient admis à l'accès à cette facilité en vertu des règles de surveillance ordinaires du FMI prévues à l'article IV de son statut sans conditionnalités additionnelles.
Participation in the promotion is automatic if the conditions stated in the Additional Conditions and Promotional Conditions are met.
La participation à l'offre promotionnelle a lieu automatiquement lorsque les conditions prévues, visées dans les Conditions complémentaires et les Conditions de l'offre promotionnelle, sont respectées.
Several additional conditions, however, must be met if minority returns are to occur.
Plusieurs autres conditions doivent, toutefois, être remplies pour que les groupes minoritaires puissent rentrer chez eux.
In the future, MSCs may enhance cord blood transplants and treat additional conditions.
À l'avenir, les CSM pourraient améliorer les greffes de sang ombilical et traiter d'autres maladies.
Countries could qualify for access to such funding through regular article IV IMF surveillance without additional conditions.
Les pays seraient autorisés à accéder à cette facilité en vertu des règles de surveillance ordinaires du FMI prévues à l'article IV de son statut sans conditionnalités additionnelles.
In case of any contradiction between the Additional Conditions and Promotional Conditions, the Additional Conditions will prevail.
En cas de contradiction entre les Conditions complémentaires et les Conditions de l'offre promotionnelle, les Conditions complémentaires prévalent.
Grape seeds are admissible from all sources without additional conditions, provided that a Phytosanitary Certificate from the exporting country's NPPO accompanies the shipment.
L'importation de semences de vigne de toute provenance est autorisée sans autres conditions, pourvu que l'envoi soit accompagné d'un certificat phytosanitaire délivré par l' ONPV du pays exportateur.
plus a series of additional conditions.
plus une série de conditions complémentaires.
Outcome- return or non-return order and any additional conditions, etc.?
Résultat- décision de retour ou de non-retour et toute condition supplémentaire, etc.?
fully paragraph 22 of resolution 687(1991) without any additional conditions.
intégralement le paragraphe 22 de la résolution 687(1991) sans aucune condition supplémentaire.
Additional conditions that may be considered in the approval process include, but are not limited to.
Les conditions supplémentaires qui peuvent être prises en considération dans le processus d'agrément sont notamment les suivantes.
Complies with the conditions of the permit, including any additional conditions imposed by the Director pursuant to subsection 6.
S'il se conforme aux conditions auxquelles le permis est assujetti et notamment à toutes les conditions supplémentaires que le directeur peut imposer en vertu du paragraphe 76.
New additional conditions have been established for applying the rules of active repentance,
De nouvelles conditions supplémentaires ont été définies pour appliquer les règles relatives au repentir actif,
His delegation also wished to make the legitimacy of"countermeasures" dependent on additional conditions which, for instance,
La délégation ukrainienne souhaiterait également subordonner la légitimé des"contre-mesures" à des conditions supplémentaires prévoyant, notamment,
Lateral-Moving Barrier Crash Test The following additional conditions shall apply to the lateral moving barrier crash test.
Essai de collision latérale avec la barrière mobile Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à l'essai de collision latérale avec la barrière mobile.
Additional conditions that must be met by GAPP projects prior to the release of Genome Canada funds.
Les conditions additionnelles auxquelles sont soumis les projets du PPAG avant le déblocage des fonds sont les suivantes.
The collective enterprise agreement may not lay down additional conditions relating to additional financing from state
La convention collective d'établissement ne peut pas établir de conditions additionnelles concernant des financements additionnels sur les fonds de l'état
We will provide the additional conditions on(a, b, c) shortly.
Nous allons donner des conditions supplémentaires sur(a, b, c) dans un instant.
Article XXIV sets out additional conditions that must be met by customs unions
L'article XXIV énonce d'autres conditions auxquelles doivent satisfaire les unions douanières
including any additional conditions imposed by the Director pursuant to subsection 6.
y compris les conditions supplémentaires imposées par le Directeur en vertu du paragraphe 6.
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