CONTAINED IN THIS SECTION - traduction en Français

In the case that the client does not respect any of the points contained in this section, the City Manager will ask the client to leave the house.

Dans le cas où le client ne respecte pas l'un des points contenus dans le présent article, le directeur municipal sera demandé au client de quitter la maison.

the approval will take precedence over anything contained in this section of the MOU.

celle-ci a préséance sur toute disposition figurant dans la présente partie du PE.

The expression“any agreement” contained in section 32 CCAA only extends to agreements which cannot be resiliated otherwise than through the mechanism contained in this section.

L'expression« tout contrat» contenue à l'article 32 LACC ne vise que les contrats qui ne peuvent être résiliés autrement que par le mécanisme prévu à cet article.

The information contained in this section is mainly based on the content of the replies received by UNODC to the annual report questionnaire,

Les informations contenues dans cette section s'appuient principalement sur le contenu des réponses reçues par l'ONUDC à la partie IV(offre illicite de drogues)

general comment No. 5(2003) on General measures of implementation for the Convention on the Rights of the Child for the implementation of the recommendations contained in this section of the concluding observations paras. 5-21.

du Comité sur les mesures d'application générales de la Convention relative aux droits de l'enfant pour donner suite aux recommandations contenues dans la présente section des observations finales par. 5 à 21.

Services contained in this section allow the holder of the treatment of track

Services contenus dans cette section permet au titulaire du traitement de suivre

The services contained in this section allow the Data Controller to track

Les services contenus dans cette section permettent au contrôleur de données de suivre

in the factual record, the summary of the legislative history contained in this section is inappropriate in that it goes well beyond an objective presentation of the facts.

dans le dossier factuel, mais le résumé contenu dans cette section n'est pas approprié, car il va bien au-delà d'une présentation objective des faits.

Fan Ye, himself, clearly says that the new information contained in this section on the Western Regions,in detail the local conditions and customs of each kingdom in the former book.">

Fan Ye, lui-même, décrit brièvement dans le texte ses sources principales pour le'Chapitre sur les régions occidentales' dans son commentaire,

the guidance contained in this section is primarily intended for issuers whose directing management is largely outside Canada;

les lignes directrices contenues dans cet article sont principalement destinées aux émetteurs dont les membres de la direction se trouvent dans une large mesure à l'extérieur du Canada

of 10 July 2012, pp. 11268) The aeronautical information contained in this section is quoted without any guarantee of regular updates.

les informations aéronautiques contenues dans cette section sont citées sans garantie de mises à jour régulières.

d failure to comply with any provision contained in this section 7 shall entitle Views on Venice to request the client to vacate the leased apartment immediately.

d en cas de manquement aux dispositions contenue dans cette section(7), Views on Venice sera en droit de demander au client de quitter immédiatement l'appartement loué.

We may update the information contained in this section from time to time.

Nous pourrons périodiquement actualiser les informations présentées dans cette rubrique.

Only information that is not contained elsewhere in the report is contained in this section.

Seules les informations qui ne figurent pas dans d'autres parties du rapport sont précisées dans la présente section.

The proposals contained in this section reflect the reorganization of the Division of Administration undertaken in 2002.

Les propositions décrites au présent chapitre tiennent compte de la réorganisation de la Division de l'administration entreprise en 2002.

The information contained in this section refer to Swing

Les informations spécifiées dans ce chapitre concernent Radio Swing

understand the information contained in this section before operating the motorcycle.

comprenez les renseignements donnés dans la présente section avant de conduire la motocyclette.

use the instructions contained in this section to identify and solve the problem.

reportez-vous aux instructions fournies dans cette section pour identifier et corriger le problème.

The logic model contained in this section was developed for the implementation of the EDI by Industry Canada and the RDAs Footnote 7.

Le modèle logique présenté dans ce rapport a été établi en vue de la mise en œuvre de l'IDE par Industrie Canada et les organismes de développement régional Note de bas de page 7.

City staff will use the guidelines contained in this section to assess and evaluate all applications to alter properties located in the heritage conservation district.

Le personnel de la Ville utilise les lignes directrices de la présente section pour évaluer toutes les demandes de modification des propriétés situées dans le district de conservation du patrimoine.