COULD NOT BE APPLIED - traduction en Français

[kʊd nɒt biː ə'plaid]
[kʊd nɒt biː ə'plaid]
ne pouvait être appliquée
n'a pas pu être appliquée
ne pouvaient pas être appliquées
ne peut pas être appliqué
ne pouvait pas être appliqué
ne pouvait être appliqué

Exemples d'utilisation de Could not be applied en Anglais et leurs traductions en Français

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  • Colloquial category close
obligations for individuals, could not be applied provisionally.
obligations pour les individus, ne peuvent être appliqués provisoirement.
It would seem, however, that the formal requirements of s.34 could not be applied in respect of international applications under the Madrid Protocol.
Il semble toutefois que les exigences relatives à la forme prévues à l'article 34 ne puissent pas être appliquées relativement aux demandes internationales relevant du Protocole de Madrid.
It also eliminated analysis variables that could not be applied uniformly and fairly.
Il a aussi éliminé les variables d'analyse qui ne pouvaient être appliquées de façon uniforme et équitable.
It also determined that the law on complicity could not be applied to civil defence members without any proof as to the main perpetrators.
Elle a en outre statué qu'elle ne pouvait appliquer la loi frappant la complicité aux membres de la Défense civile, sans avoir la moindre preuve sur les auteurs principaux du délit.
Moreover, the death penalty could not be applied to minors or persons who had become insane.
En outre, la peine de mort ne peut s'appliquer aux mineurs ni aux personnes frappées d'aliénation mentale.
Nicaragua further stated that article XXI could not be applied in an arbitrary fashion.
Le Nicaragua a en outre déclaré que l'on ne pouvait pas appliquer l'article XXI de façon arbitraire.
He could not see why exhaustion of the right could not be applied in the same way to new plant varieties.
ACTES DE LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE DE 1991 du droit ne pourrait pas s'appliquer dans les mêmes conditions pour les obten tions végétales.
The new Code also provided that the death penalty could not be applied to men aged over 65 years at the time of sentencing.
Le nouveau code prévoit également que la peine de mort ne pourra être applicable aux hommes âgés de plus de 65 ans au moment du prononcé de la sentence.
It was thus clear that a single model could not be applied to every mission.
Il est bien évidemment impossible d'appliquer un modèle unique à toutes les missions.
the suggested sampling framework(‘ideal' sampling) recommended in the OIE PVS Manual could not be applied.
qui est recommandé dans le Manuel de l'évaluateur PVS n'a pu être appliqué.
Her delegation also believed that the granting of independence was not usually the ideal solution and could not be applied in all cases.
La délégation ukrainienne considère en outre que l'octroi de l'indépendance n'est généralement pas la solution idéale et ne peut s'appliquer systématiquement.
the same model could not be applied in the developing world.
mais ce modèle ne peut pas s'appliquer dans le monde en développement.
the microfi nance and energy actors could not be applied.
des responsabilités définie entre les acteurs de la microfinance et de l'énergie ne pouvait pas s'appliquer.
those of the Human Rights Committee, could not be applied automatically?
celles du Comité des droits de l'homme, ne peuvent pas s'appliquer automatiquement?
States would refuse to exercise protection and the rule could not be applied in practice.
les États refuseraient d'exercer la protection et la règle ne pourrait pas s'appliquer dans la pratique.
the principle of territorial integrity could not be applied in the process of decolonization of any listed Territory.
le principe de l'intégrité territoriale ne peut pas s'appliquer à la décolonisation des territoires figurant sur la liste.
the aforementioned articles could not be applied to the case.
les articles susmentionnés ne pouvaient pas s'appliquer au cas.
On the composition, several participants pointed out that a standard formula could not be applied to all Council missions.
Pour ce qui était de la composition, plusieurs participants ont fait remarquer qu'il était impossible d'appliquer une formule standard à toutes les missions du Conseil.
Interviewees said that those types of clauses could not be applied to all types of goods and services.
Les personnes interrogées ont déclaré aux inspecteurs que ces types de clauses ne pouvaient s'appliquer à toutes les catégories de biens ou services.
Since a federal act could not be applied once it had been declared incompatible with an international human rights instrument,
Puisqu'une loi fédérale ne peut pas être appliquée si elle a été déclarée incompatible avec un instrument international relatif aux droits de l'homme,
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