IN A SEPARATE DOCUMENT - traduction en Français

• dans un document distinct
• dans un document séparé
• dans un autre document
• document à part
• dans un document à part
• dans un acte distinct indépendant

Exemples d'utilisation de In a separate document en Anglais et leurs traductions en Français

In a separate document, the investigating commissioner or the inquiry commission
Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées,

That issue is discussed in more detail in a separate document(E/CN.18/ 2004/10), under agenda item 4(a)(iv) of the fourth session, on monitoring, assessment and reporting, concepts, terminology and definitions.
Cette question est étudiée de plus près dans un autre document(E/CN.18/2004/10) au titre du point 4 a iv de l'ordre du jour de la quatrième session intitulé<< Suivi, évaluation et rapports, concepts, terminologie et définitions.

the summary records of the forty-ninth session could then be issued in a separate document to be published at a later date.
les comptes rendus analytiques de la quarante-neuvième session feraient alors l'objet d'un document à part qui serait publié ultérieurement.

Secondly, the comments of the Mexican delegation on the Committee's observations could be issued in a separate document in the series of Committee documents,
Deuxièmement, les commentaires de la délégation mexicaine sur les observations du Comité pourraient être publiés dans un document distinct dans la série des documents du Comité,

In a separate document to the GHS Sub-Committee,
Dans un autre document soumis au Sous-Comité SGH,

either within the existing Memorandum of Understanding or in a separate document.
dans le cadre du mémorandum actuel, soit dans un document séparé.

Members of these teams shall be notified of these rules and expectations in a separate Document, and are required to abide by these rules,
Les membres de ces équipes doivent être informés de ces règles et de ces attentes dans un document distinct, et sont tenus de respecter ces règles,

case examples in a separate document.
des exemples de cas dans un autre document.

common to all reporting entities and contained in a separate document ICCD/CRIC(9)/13.
commun à toutes les entités concernées, et présenté dans un document séparé ICCD/CRIC(9)/13.

other extrabudgetary resources for programme implementation are included in a separate document ECE/MP. WAT/2018/3.
d'autres ressources extrabudgétaires aux fins de l'exécution du programme figurent dans un document à part ECE/MP. WAT/2018/3.

is now presented in a separate document(E/CN.7/1999/22) and contains 26 pages.
présenté maintenant dans un document distinct(E/CN.7/1999/22) de 26 pages.

with regard to paragraph 158 of the Accra Accord is provided in a separate document.
conformément au paragraphe 158 de cet accord, sont présentées dans un document séparé.

the delegation of Denmark will report on the outcome of the initiative in a separate document.
la délégation danoise fera rapport sur les résultats de l'initiative dans un document distinct.

with appropriate reference(s), in a separate document entitled“Technical information Hazard Characterization”.
accompagnés des références appropriées, dans un document séparé intitulé« Renseignements techniques caractérisation du danger».

while preliminary indicators for the operational objectives have been proposed by the Chair of the Intersessional Intergovernmental Working Group(IIWG) in a separate document.
le Président du Groupe de travail intersessions intergouvernemental a proposé des indicateurs préliminaires pour les objectifs opérationnels dans un document distinct.

regulations are applicable which are supplied in a separate document that describes all hazardous area relevant information.
réglementations spécifiques s'appliquent, qui sont fournis dans un document séparé décrivant toutes les informations s'appliquant aux zones à atmosphère explosive.

percentages, it may be more conveniently done in a separate document than in the midst of a succession of various contractual clauses.
il peut être plus pratique de les décrire dans un document distinct plutôt qu'au milieu d'une succession de clauses contractuelles.

Information received regarding the topics listed in paragraph 6, subparagraphs(c) to(e), is presented in a separate document A/AC.105/659.
celles qui concernent les points mentionnés aux alinéas c à e du paragraphe 6 sont présentées dans un document séparé A/AC.105/659.

the For Profit Third Party Company, or in a separate document if the CPIC Agency intends to directly employ EIV.
entre le service et l'entreprise tierce ou dans un document distinct si le service entend faire lui-même la vérification électronique.

In a separate document(E/CN.3/1999/3) prepared by the United Nations Statistics Division in cooperation with the regional commissions,
Un document distinct(E/CN.3/1999/3), rédigé par la Division de statistique de l'Organisation des Nations Unies en coopération avec les commissions régionales,