IS NOT INCOMPATIBLE - traduction en Français

• n'est pas incompatible
• ne soit pas incompatible
• ne sont pas incompatibles
• n'est pas en contradiction
• pas incompatible

Exemples d'utilisation de Is not incompatible en Anglais et leurs traductions en Français

Approval is granted only in cases where such acceptance is not incompatible with the interests of the Organization and with the staff member's status as an international civil servant.
Ce dernier ne donnera son assentiment que si cela n'est pas incompatible avec les intérêts de l'Organisation ni avec le statut de fonctionnaire international de l'intéressé.

where such acceptance is not incompatible with the terms of staff regulation 1.2
l'acceptation de la part du fonctionnaire n'est incompatible ni avec les termes de l'article 1.2 du Statut du personnel

membership of the assembly of a federated state is not incompatible with a parliamentary mandate except for the Speakers of the Senate
l'appartenance aux assemblées des Etats fédérés n est pas incompatible avec le mandat parlementaire sauf pour les Présicents du Sénat

where such acceptance is not incompatible with the interests of the Organization
l'acceptation de la part de l'agent n'est incompatible ni avec les intérêts de l'Organisation

mother continue to exercise parental authority where this is not incompatible with the implementation of educational measures.
mère continuent d'exercer les attributs de l'autorité parentale qui ne sont pas inconciliables avec l'application des mesures éducatives.

Members of religious minorities have the right to practise their religious observances within the limits of public order and in a manner that is not incompatible with Islamic observances.
Les membres des minorités religieuses ont le droit de pratiquer leurs rites dans les limites de l'ordre public et à condition que cela ne soit pas incompatible avec les préceptes islamiques.

in exceptional circumstances and where such acceptance is not incompatible with the terms of Regulation 2.2
l'acceptation de la part du membre du personnel n'est incompatible ni avec les termes de l'Article 2,2,

an additional pre-mining exploration sub-stage is added on national level, which again is not incompatible with the UN Framework Classification.
une étape intermédiaire supplémentaire d'exploration avant l'exploitation est ajoutée au niveau national, ce qui n'est pas incompatible non plus avec la Classification-cadre des Nations Unies.

where such acceptance is not incompatible with the interests of the Organization
l'acceptation de la part du fonctionnaire n'est incompatible ni avec les intérêts de l'Organisation

The European Court of Human Rights has confirmed that this stage of Russian legal proceedings is not incompatible with international norms and principles judgement of 20 July 2004 in the Nikitin v. Russia case.
La Cour européenne des droits de l'homme a confirmé au fond que l'existence de ce stade dans la législation de la Fédération de Russie ne contrevient pas aux normes ni aux principes arrêt rendu le 20 juillet 2004 dans l'affaire Nikitine c.

which stated that the duty to be impartial in a harassment investigation is not incompatible with providing evidence in the investigation unless doing so demonstrates bias in favour of one of the parties.
dans lequel il est mentionné que le devoir d'impartialité dans une enquête sur le harcèlement n'est pas incompatible avec le fait de présenter des éléments de preuve dans le cadre de celle-ci, sauf si ce geste démontre un parti pris en faveur de l'une des parties.

Imprisonment is not incompatible with article 11 when there are other reasons for imposing this penalty,
L'emprisonnement n'est pas en contradiction avec l'article 11 lorsqu'il existe d'autres raisons d'infliger cette peine,

an international organization only if it is not incompatible with the object and purpose of the treaty.
une organisation internationale que si elle n'est pas incompatible avec l'objet et le but du traité.

Paragraph 4(e) is not incompatible with legislation providing that any defendant, who causes a disturbance at the trial
L'alinéa e du paragraphe 4 ne soit pas incompatible avec les dispositions législatives prévoyant

an international organization only if it is not incompatible with the object and purpose of the treaty.
une organisation internationale que si elle n'est pas incompatible avec l'objet et le but du traité.

The decision to offer women the possibility of receiving income replacement benefits when they are off work due to pregnancy is therefore a social policy decision that is not incompatible with the concept of risk in the realm of insurance,
La décision d'offrir aux femmes la possibilité de bénéficier d'un revenu de remplacement lorsqu'elles s'absentent en raison de leur grossesse relève donc d'une décision de politique sociale qui n'est pas incompatible avec la notion de risque en matière d'assurance

the Law of Treaties, a State is free to make any reservation not precluded by the terms of the treaty on condition that it is not incompatible with the object and purpose of the treaty.
un État est libre de faire toute réserve qui n'est pas interdite par les termes du traité à condition qu'elle ne soit pas incompatible avec l'objet et le but du traité.

to modify the application of a provision of a treaty in order to preserve the integrity of its domestic law may be formulated only if it is not incompatible with the object and purpose of the treaty.
à modifier l'application d'une disposition du traité pour préserver l'intégrité de son droit interne ne peut être formulée que si elle n'est pas incompatible avec l'objet et le but du traité.

the court should ensure that the conduct of a case by the lawyer is not incompatible with the interests of justice.
la Cour devrait veiller à ce que la conduite de la défense par l'avocat ne soit pas incompatible avec l'intérêt de la justice.

an international organization only if it is not incompatible with the object and purpose of the treaty.
une organisation internationale que si elle n'est pas incompatible avec l'objet et le but du traité.