IS NOT PRACTICABLE - traduction en Français

• n'est pas possible
• n'est pas réalisable
• est impossible
• n'est pas praticable
• n'est pas pratique

Exemples d'utilisation de Is not practicable en Anglais et leurs traductions en Français

Operators are required to employ BATNEEC to prevent or, where that is not practicable, to minimize and render harmless, releases of certain prescribed substances.
Les opérateurs doivent appliquer les meilleures techniques disponibles n'entraînant pas de coûts excessifs pour éviter ou, si cela n'est pas possible, minimiser et rendre inoffensifs les dégagements de certaines substances visées.

services and facilities that are purchased are more accessible to people with disabilities, unless it is not practicable to do so.
les installations achetés soient plus accessibles pour les personnes handicapées, mais ces exigences ne s'appliquent pas dans les cas où cela n'est pas matériellement possible.

Where gas-freeing of cargo tanks having previously contained the dangerous goods referred to in(1)[7.2.3.7.1] above is not practicable at the locations designated
Si le dégazage de citernes à cargaison ayant contenu précédemment des matières dangereuses énumérées au paragraphe[7.2.3.7.1] cidessus n'est pas possible aux endroits désignés

If it is not practicable to organise a meeting between Congresses,
S'il n'est pas possible d'organiser une réunion entre les Congrès,

for which the calculation of the market price support component of the AMS is not practicable.
lesquels le calcul de la composante soutien des prix du marché de la MGS n'est pas réalisable.

For the Corporation's direct equity investments it is not practicable to accurately determine a fair value in excess of cost as these are custom-tailored private placement transactions for small
Pour les participations directes de la Société, il n'est pas possible de déterminer avec précision la juste valeur au-delà du coût car il s'agit d'opérations de placement privé personnalisé à des petites

Where it is not practicable to include this information in the body of a CEM, a hyperlink to a page on the World Wide
Lorsqu'il est impossible d'inclure cette information dans le co rps d'un message électronique commercial,

Where it is not practicable or desirable to expend funds
S'il n'est pas possible ou souhaitable de dépenser des fonds

Please provide a copy of the Transnational Extradition Act mentioned in the report(or, if that is not practicable, an internet reference to,
Veuillez fournir un exemplaire de la loi d'extradition transnationale mentionnée dans le rapport(ou, si cela n'est pas possible, une référence disponible sur Internet,

states that"law enforcement officials shall avoid the use of force or, where that is not practicable, restrict such force to the minimum extent necessary.
les responsables de l'application des lois devraient éviter d'avoir recours à la force ou, si ce n'est pas possible, limiter une telle force au strict minimum nécessaire.

It is not practicable to comply with the requirements,
Il n'est pas matériellement possible de satisfaire aux exigences,

Where it is not practicable to bring a person in custody before a magistrate within 24 hours, a police officer is not one punishable with imprisonment.">
S'il est impossible de présenter une personne détenue en garde à vue à un juge dans les 24 heures,

A"custodian solution" is not practicable for structured products that are mass-distributed, not be possible for the banks without an onerous workload.">
Une solution«Custodian» n'est pas applicable pour les produits structurés émis massivement,

If the Attorney-General determines that immediate exclusion is not practicable or proper, such aliens may be paroled from custody 8 USC sections 1227(a),
Si l'AttorneyGeneral estime qu'il est impossible ou injustifié de procéder immédiatement à l'expulsion, les intéressés peuvent bénéficier d'une libération conditionnelle 8 USC,

criteria and features unless it is not practicable‒ for example, if there are no accessible features in existence.
à moins que ce ne soit pas faisable, s'il n'existe pas de dispositifs d'accessibilité, par exemple.

services, and facilities are more accessible to people with disabilities, unless it is not practicable to do so.
d'installations de manière à ce que ces derniers soient plus accessibles aux personnes handicapées, sauf si cela n'est pas matériellement possible.

Level AA by January 1, 2021, except where meeting the requirement is not practicable.
Niveau AA au plus tard le 1er janvier 2021, sauf s'il n'est pas matériellement possible de satisfaire aux exigences.

If Consultation under section 13.5.2 is not practicable because of an emergency, the Minister shall,
Si la consultation en vertu de l'article 13.5.2 n'est pas possible en raison d'une urgence,

Where, due to technical reasons, it is not practicable to secure parts in the manner described in subparagraph(a)
Lorsqu'il n'est pas possible, pour des raisons techniques, de fixer les éléments de la façon décrite à l'alinéa

If VASCO determines that repair or replacement is not practicable, You may return the VASCO Hardware to VASCO
Si VASCO décide que cette réparation ou ce remplacement n'est pas réalisable, vous pouvez retourner le Matériel VASCO à VASCO