ITS OBJECT - traduction en Français

• son objet
• son objectif
• son but

Exemples d'utilisation de Its object en Anglais et leurs traductions en Français

which sets out its object and purpose as promoting“conditions favorable for investors and investments,” the tribunal
qui stipule que son objet et son but sont de promouvoir« des conditions favorables aux investisseurs

Its object was to make more money by reducing the cost of retail distribution,
Son objectif était d'accroître ses bénéfices en réduisant le coût de la distribution au détail,

Article 31 of the Vienna Convention on the Law of Treaties18 states that a treaty is to be interpreted in good faith in accordance with the ordinary meaning to be given to the terms of the treaty in their context and in light of its object and purpose.
L'article 31 de la Convention de Vienne sur le droit des traités18 dispose qu'un traité doit être interprété de bonne foi suivant le sens ordinaire à attribuer aux termes du traité dans leur contexte et à la lumière de son objet et de son but.

it was clear that, had its object not been to spread hatred
il est clair que si son but n'était pas de propager la haine

the Union was created, of the juridical instruments forged to allow its object to be attained,
des instruments juridiques qui furent forgés pour lui permettre de remplir son objet, des collèges directeurs

Nowadays religion is considered to have gloriously accomplished its object when it has made the Saint;
Aujourd'hui la religion est considérée comme ayant glorieusement atteint son but, quand elle a fait un Saint;

It has therefore made its consent to be bound by the treaty dependent upon a particular“interpretation” which- ex hypothesi- does not fall within the ordinary meaning to be given to the terms of the treaty in their context and in the light of its object and purpose.
Il a donc conditionné son consentement à être lié par le traité à une«interprétation» particulière qui- par hypothèse- ne correspond pas au sens ordinaire à attribuer aux termes du traité dans leur contexte et à la lumière de son objet et de son but.

this is plainly not the case with regard to the formulation of reservations that are contrary to the provisions of the treaty to which they relate or incompatible with its object and purpose.1450(6) It thus appeared to the Commission.
un fait internationalement illicite entraîne la responsabilité de son auteur, ce qui n'est manifestement pas le cas de la formulation de réserves contraires aux dispositions du traité sur lequel elles portent ou incompatibles avec son objet ou son but1450.

of the Vienna Conventions specifies that“a treaty shall be interpreted in good faith in accordance with the ordinary meaning to be given to the terms of the treaty in their context and in the light of its object and purpose”.
des Conventions de Vienne précise qu'«un traité doit être interprété de bonne foi suivant le sens ordinaire à attribuer aux termes du traité dans leur contexte et à la lumière de son objet et de son but».

forging to this part of the identity of its object of study.
forgeant au présent le cadre de l'identité de son objet d'étude.

because the SCM Agreement does not contain express statements regarding its object and purpose.
l'Accord SMC ne contient pas d'énoncés exprès concernant son objet et son but.

financial operations that are directly or indirectly connected with its object and the utilisation of any intellectual rights
financières qui ont un lien direct ou indirect avec son objet et exploiter tous les droits intellectuels

The general rule of treaty interpretation requires us to interpret the treaty in accordance with the ordinary meaning to be given to its terms in their context in the light of its object and purpose.
La règle générale d'interprétation des traités nous oblige à interpréter le traité suivant le sens ordinaire à attribuer à ses termes dans leur contexte et à la lumière de son objet et de son but.

under the Optional Protocol, defeating both its object and purpose, by extraditing him on 14 December 2010 despite the Committee's request for a stay of extradition while it examined his communication.
privant celui-ci de son but et de son objet, puisqu'en dépit de la demande du Comité qui l'avait prié de surseoir à l'extradition tant que la communication était à l'examen, il a extradé l'auteur le 14 décembre 2010.

an association that interferes or has for its object interference with the administration of the law
du fait de son activité ou de son objet, gêne l'exécution des lois

The Vienna Convention on the Law of Treaties evidently does have its relevance in this regard with a view to ascertaining whether, given its object and purpose, another generally accepted rule of international law,
La Convention de Vienne sur le droit des traités est évidemment pertinente à ce sujet pour déterminer si, compte tenu de son objet et de son but, une autre règle généralement acceptée de droit international,

Integrity and universality are reconciled in a treaty by preserving its object and its purpose, independently of any consideration having to do with the reciprocity of the parties' undertakings,
La conciliation entre intégrité et universalité du traité est réalisée par la préservation de son objet et de son but, indépendamment de toute considération liée à la réciprocité des engagements des Parties

on the basis of the specific wording of Article II.1 of the GATT 1947, its object and purpose, a GATT Contracting Party could not derogate,
spécifique de l'article II: 1 du GATT de 1947 ainsi que de son objet et de son but, une Partie contractante du GATT ne pouvait pas déroger,

taking into account its object and purpose and the facts of the case.
compte tenu de son objet et de son but et des éléments de fait.

the clarity of the terms chosen in the light of the text of the Conference of the States Parties decision as a whole, its object and purpose, and the way in which it is applied.
de la clarté du libellé retenu au regard du texte de la décision de la conférence des parties dans son ensemble, de son objet et de son but, et de la manière dont il est appliqué.