ON A DRAFT - traduction en Français

• sur un projet
• sur une ébauche
• sur un avant-projet

Exemples d'utilisation de On a draft en Anglais et leurs traductions en Français

The Dominican Republic reported on a draft law to ensure the participation of interested persons, including through cooperation with the mass media.
La République dominicaine a fait état d'un projet de loi visant à assurer la participation des personnes intéressées, notamment grâce à une collaboration avec les médias.

It had begun work on a draft labour law regulating the employment of domestic servants
Il a entrepris des travaux sur l'élaboration d'un projet de loi sur la main-d'œuvre réglementant l'emploi des travailleurs domestiques

Meeting of co-sponsors on a draft resolution entitled"Security
Réunion des coauteurs du projet de résolution intitulé"Sécurité des Tonga et les petits États insulaires en développement du Pacifique.">

Report of the working group on a draft United Nations declaration on the rights of indigenous peoples.
Rapport du Groupe de travail sur un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

To recommend a budget for the international transaction log and agree on a draft decision for adoption by the CMP at its ninth session;
Recommander un budget pour le relevé international des transactions et convenir d'un projet de décision à adopter à la neuvième session de la CMP;

The Ministry of Justice is working on a draft for repeal and the establishment of a regime of breaches of public security.
Le Ministère de la justice élabore actuellement le projet d'abolition de l'ancienne loi et de création d'un régime d'infractions à la sécurité publique.

The Chairs of the Commissions consulted with all Member States on a draft decision, which was transmitted to the President of the Economic and Social Council.
Les présidents des commissions ont consulté tous les États Membres au sujet d'un projet de décision, qui a été transmis au Président du Conseil économique et social.

To recommend a programme budget and agree on a draft decision for adoption by the COP at its seventeenth session
Recommander un budget-programme et approuver un projet de décision à adopter à la dix-septième session de la Conférence des Parties

Consultations on a draft elections bill are at an early stage, and the work of
Les consultations au sujet du projet de loi électorale n'en sont toutefois qu'à leurs débuts,

Aa Proposal by the Chairman on a draft political declaration(E/CN.7/1998/PC/CRP.6);
Aa Proposition du Président relative à un projet de déclaration politique(E/CN.7/1998/PC/CRP.6);

However, a member of the Committee placed a hold on a draft letter drawing the attention of the Permanent Representative of Eritrea to this recommendation.
Un membre du Comité a toutefois mis en attente le projet de lettre appelant l'attention du Représentant permanent de l'Érythrée sur cette recommandation.

Work has been undertaken on a draft African Convention on Cybersecurity and e-Transactions.
Des travaux ont commencé sur l'élaboration d'un projet de convention africaine sur la cybersécurité et les cybertransactions.

Our experts worked on a draft for the dis- patch, which was presented to the Federal Council at the end of 2017.
Nos experts ont elaboré le projet du mes- sage qui a été présenté au Conseil fédéral à la fin 2017.

we will again be working on a draft declaration of a disarmament decade.
nous allons une fois de plus travailler à un projet de déclaration relatif à une décennie du désarmement.

the Office of the High Representative made a presentation on a draft set of indicators.
le Bureau du Représentant spécial a présenté un projet de série d'indicateurs.

are currently working on a draft bill governing insurtech activities.
se penche actuellement sur la rédaction d'une loi encadrant l'activité des assurtech.

the representative proposed that a revised proposal be prepared before a detailed discussion on a draft text took place.
son représentant a proposé qu'une proposition révisée soit élaborée avant toute discussion détaillée du projet de texte concerné.

victims' act to Congress, based on a draft shelved in June 2009.
s'inspirant d'un projet qui avait été mis entre parenthèses en juin 2009.

At its eighteenth session the Committee agreed to continue to work on a draft general recommendation on women's health article 12.
À sa dix-huitième session, le Comité est convenu de poursuivre ses travaux concernant un projet de recommandation générale sur la santé des femmes art.12.

In 2002, an UNCITRAL Working Group on Transport Law commenced its deliberations on a Draft Instrument on Transport Law document A/CN.9/WG. III/WP.21.
En 2002, un groupe de travail de la CNUDCI chargé du droit des transports a commencé à débattre d'un projet d'instrument sur le droit des transports document A/CN.9/WG. III/WP.21.